L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018 a introduit de nouvelles obligations pour les organisations traitant des données personnelles, parmi lesquelles la désignation, dans certains cas, d’un délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais). Ce rôle, défini à l’article 37 du RGPD, est devenu un élément clé de la gouvernance des données et de la mise en conformité au Règlement.

La pseudonymisation est une technique de gestion des données qui consiste à remplacer les informations identifiantes par des identifiants artificiels, ou pseudonymes. L’objectf est de réduire les risques liés au traitement de ces données en rendant l’identification des personnes concernées moins directe, sans cependant rendre ces données anonymes. Attention les données pseudonymisées sont des données personnelles, et le RGPD s’applique à leur traitement!

Dans le contexte du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est crucial de bien comprendre et cadrer la relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant. Cette distinction joue, en effet, un rôle fondamental dans la définition des responsabilités et dans la sécurité des données personnelles tout au long de la chaîne de traitement.

Le développement de l’intelligence artificielle a totalement changée la donne en matière de conformité RGPD! Ce qui nous prenait 5 semaines de travail nous prends désormais à peine 3 minutes de travail. Dans cette vidéo je vous montre étape par étape comment l’IA permet d’économiser des centaines d’heures de travail de conformité RGPD.

Si vous n’avez jamais été confronté au RGPD, cette synthèse vous permettra d’aller à l’essentiel rapidement et comprendre vos risques.

L’audit RGPD va permettre à une organisation de s’assurer que ses traitements de données personnelles sont bien conformes au règlement européen. L’objectif de l’audit est d’identifier les principaux risques de l’organisation quant au traitement des données personnelles, afin de pouvoir les éliminer.

La CNIL est habituée à sanctionner les dérives de la prospection commerciale au regard du RGPD. La décision récente, sanctionnant une entreprise à 310.000€ d’amende pour avoir acheté des fichiers de prospects non-conformes, illustre une fois de plus l’importance de mettre en oeuvre des processus efficaces pour assurer la conformité RGPD des entreprises opérant sur le territoire européen. Si la décision présente est assez classique, CNIL vient cependant imposer une obligation nouvelle aux organisations procédant à l’achat de fichiers : s’assurer que les données ont été collectées de manière conforme par les courtiers en données. Cela va imposer un travail assez substantiel. Rappelons rapidement le contexte de la décision ainsi que les principaux points importants.

La base légale des intérêts légitimes est une base légale à risque. De nombreux responsables de traitement, en effet, tendent à recourir à cette base légale dans des situations dans lesquelles elle ne peut être utilisée, comme par exemple dans des situations où le consentement est requis! Il en résulte un risque d’amende - comme en témoigne l’affaire Facebook (Meta) qui a été l’objet d’une sanction de 390 millions d’euros pour avoir utilisé les intérêts légitimes à mauvais escient.

Le RGPD impose de nombreuses règles (dont le consentement), lors de la collecte de données personnelles auprès des utilisateurs. Nous allons voir 7 exemples de formulaires à mettre en conformité, ainsi que le détail des règles au cas par cas. Attention, ces règles font régulièrement l’objet de sanctions. Si vous souhaitez tester automatiquement vos formulaires, vous pouvez utiliser un logiciel de conformité RGPD pour auditer vos formulaires et de voir vos points de non-conformité ou de rédiger automatiquement vos mentions légales.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est en vigueur depuis mai 2018 et s’applique à toutes les entreprises qui manipulent des données personnelles de résidents de l’Union européenne, quelle que soit leur localisation géographique. Non se conformer à ces règles peut entraîner de lourdes sanctions financières. Dans cet article, nous examinerons les principes clés du RGPD qui doivent être respectés pour minimiser le risque d’une amende.