Quelles sont les principales évolutions du RGPD depuis son entrée en vigueur ?

En vigueur depuis mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue à transformer le paysage de la protection des données en Europe et au-delà. Le texte visait à renforcer les droits des individus, augmenter la responsabilité des organisations et homogénéiser les règles en matière de protection des données au sein de l’UE. Mais quelles ont été les principales évolutions du RGPD depuis son entrée en vigueur ? Comment ces évolutions ont-elles impacté les entreprises et les individus ?

Tout d’abord, il est important de souligner que des lois de protection des données existaient avant le RGPD, mais ces règles étaient souvent disparates et inéquitablement appliquées. Avec l’arrivée du RGPD, nous avons assisté à une tentative sérieuse de créer un cadre cohérent et uniforme pour toute l’Europe.

Des sanctions renforcées

Une des principales évolutions du RGPD réside dans son système de sanctions. Les organisations peuvent désormais être frappées de lourdes amendes allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires global annuel ou 20 millions d’euros, selon le montant le plus élevé. Cette augmentation significative des sanctions a eu un effet dissuasif sur de nombreuses organisations.

Un positionnement fort sur les violations de données

Le RGPD a également mis l’accent sur la nécessaire transparence en cas de violation de données. Les entreprises sont maintenant tenues de notifier les violations de données à la fois aux autorités de contrôle et, dans certains cas, aux individus affectés. C’est une évolution majeure par rapport à l’ère précédente où aucune obligation de notification n’existait.

L’affirmation des droits individuels

Un autre changement important du RGPD est l’encadrement renforcé des droits individuels. Les personnes ont désormais plus de contrôle sur leurs données personnelles, avec de nouveaux droits comme le droit à l’oubli, le droit à la portabilité des données, ou encore le droit d’opposition au profilage.

Responsabilisation accrue des entreprises

Enfin, le RGPD instaure un principe de responsabilisation des entreprises. Celles-ci doivent être en mesure de démontrer qu’elles respectent les principes du RGPD, notamment en tenant un registre de leurs activités de traitement des données. Il est possible, par exemple, d’automatiser ce processus grâce à des logiciels tels que Legiscope.

Conclusion

Depuis son entrée en vigueur, le RGPD a impulsé de nombreuses évolutions en matière de protection des données. Les entreprises sont désormais plus responsables et les individus mieux protégés. Néanmoins, la route vers la conformité totale reste un défi pour de nombreuses organisations. Pour rester à jour et se conformer aux évolutions constantes du RGPD, les organisations peuvent choisir de recourir à des solutions logicielles comme Legiscope pour automatiser ou semi-automatiser certaines de leurs tâches de conformité.

Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne est docteur en droit et expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 20 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus

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