Cyber Resilience Act
CRA fournisseurs : diligence et clauses contractuelles
Composants tiers, achats logiciels, marchés publics : ce que le CRA impose dans votre chaîne d'approvisionnement et les clauses à négocier dès 2026.
RGPD
Due diligence RGPD : auditer avant de racheter (2026)
Fusion, cession de fonds, share deal : ce qu'il faut auditer avant de signer, les red flags qui font baisser le prix et les clauses à négocier.
AI Act
Marquage CE des systèmes d'IA : la procédure 2026
Auto-évaluation ou organisme notifié ? Déclaration UE, base de données, marquage CE : la procédure complète d'évaluation de conformité AI Act.
NIS2 / Securite
Archivage à valeur probante : les règles 2026
Service d'archivage qualifié eIDAS 2, norme CEN/TS 18170, NF Z 42-013, durées RGPD et facture à 10 ans : le cadre complet de l'archivage probatoire.
DORA / Finance
Criblage et gel des avoirs : obligations et RGPD 2026
Marketing Digital
Email transactionnel ou prospection : la règle CNIL 2026
NIS2 / Securite
Signature électronique : valeur juridique et preuve 2026
Marketing Digital