Le RGPD en résumé et en 6 questions

Le RGPD est la nouvelle règlementation qui régit la collecte et le traitement de données personnelles. Dès lors qu’une organisation collecte des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, prénom, email…) cette organisation est alors tenue de respecter les obligations imposées par le RGPD.

Qui est responsable de traitement au regard du RGPD (avec exemples)

Déterminer le responsable de traitement au titre du RGPD est une étape essentielle car elle permet de déterminer qui va porter la responsabilité juridique - c’est-à-dire payer les amendes - en cas de non-conformité.

Comment mettre un site web en conformité au RGPD

Assurer la conformité RGPD d’un site web est une étape essentielle, car le site web est une vitrine de l’organisation. En général en cas de plainte, la CNIL mène en premier lieu un contrôle à distance afin de vérifier la conformité RGPD du site, ce qui donne une bonne visibilité sur la conformité globale de l’organisation : un site mal géré côté RGPD indique immédiatement que l’organisation n’a rien fait de ce côté, ce qui risque de déclencher un contrôle sur place et des sanctions (20 millions - 4% du CA global du groupe).

Définition et missions du DPO, le Data Privacy Officer (RGPD)

Le DPO - Data Privacy Officer - ou le “Délégué à la Protection des Données” (DPD) en Français, est la personne en charge d’assurer la protection des données personnelles au regard du RGPD. Sa mission est définie précisément par les articles 37 et suivants du RGPD (II) et celui-ci doit être nommé obligatoirement dans un certain nombre de cas (I). Le DPO peut être interne à l’organisation ou externe, mais dans tous les cas il doit disposer des compétences et des moyens pour poivoir mener à bien ses missions.

Les sanctions en cas de non respect du RGPD (avec exemples)

Les sanctions ont été un point essentiel dans la réforme du RGPD : en cas de non respect, les entreprises risquent aujourd’hui des sanctions qui vont de 20 millions d’euros pour les PME et jusqu’à 4% du chiffre d’affaires global du groupe pour les grandes entreprises (plusieurs milliards d’euros en pratique).

Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit (à jour 2021)

Vous trouverez ci-après un modèle de conditions générales de vente libre et gratuit que vous pouvez réutiliser à condition simplement de faire un lien vers ce post (ce qui permettra aux personnes qui les lisent de retrouver le modèle originel et ses évolutions).

14 sanctions RGPD que vous devez impérativement connaître

La grande nouveauté du RGPD a été la mise en place de sanctions réellement dissuasives (4% du chiffre d’affaires global pour les grandes entreprises ou 20 millions pour les TPE/PME). De la sorte, le législateur a donné les moyens aux CNILs européennes de faire plier les organisations qui ne respecteraient pas le RGPD. On peut dire que l’objectif est atteint, car il y a aujourd’hui environ une sanction par jour pour violation du RGPD en Europe. Des sanctions dissuasives sont régulièrement prononcées (35 millions d’euros, 203 millions, 110 millions, 100 millions pour Google très récemment…). Quelques chiffres au passage, sur les trois derniers mois : 99 sanctions, 110 millions d’euros d’amende, 40% d’amendes en plus par rapport à l’année dernière.

Comment recueillir un consentement RGPD valable

La question de savoir comment recueillir valablement un consentement au titre du RGPD suscite beaucoup de discussions, alors pourtant qu’elle est souvent simple à traiter. Nous allons donc voir dans ce guide pratique comment recueillir un consentement qui soit valable au titre du RGPD et comment respecter toutes les conditions imposées par la loi.

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Thiébaut Devergranne
Docteur en droit
Thiébaut Devergranne est expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus
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