Cyber Resilience Act
CRA fournisseurs : diligence et clauses contractuelles
Composants tiers, achats logiciels, marchés publics : ce que le CRA impose dans votre chaîne d'approvisionnement et les clauses à négocier dès 2026.
RGPD
RGPD hôpital : obligations et conformité en 2026
Habilitations, DPI, bris de glace, violations, NIS2 : le guide RGPD 2026 des établissements de santé, avec la doctrine CNIL et les délais légaux.
AI Act
Marquage CE des systèmes d'IA : la procédure 2026
Auto-évaluation ou organisme notifié ? Déclaration UE, base de données, marquage CE : la procédure complète d'évaluation de conformité AI Act.
NIS2 / Securite
Effacement sécurisé des données : méthode et preuve
Effacement sécurisé des données : méthodes par support, cas des SSD et du cloud, destruction physique, preuve à produire en contrôle CNIL.
DORA / Finance
Criblage et gel des avoirs : obligations et RGPD 2026
Marketing Digital
Application mobile et RGPD : les règles CNIL 2026
CGV / E-commerce
Reconduction tacite : obligations et sanctions 2026
CGV / E-commerce