Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit (à jour 2019)

Téléchargez le modèle (gratuit)

Pensez à afficher vos mentions RGPD !

Pensez à afficher vos mentions légales RGPP lorsque vous collecter des données à caractère personnel c’est extrêmement important ! En fait, cela fait partie des mesures les plus importantes lorsque l’on commence un processus de conformité - lorsqu’on s’assure qu’un traitement de données à caractère personnel et bien en conformité avec le règlement européen. Et il y a deux raisons à cela…

Un générateur de mot de passe sécurisé, conforme RGPD

Voici un générateur de mots de passe conforme aux exigences du RGPD et aux recommendations de la CNIL. Pour rappel la CNIL exige qu’un mot de passe standard, conforme au RGPD, doit faire au moins 12 caractères, y compris des catactères spéciaux, minuscules et majuscules et chiffres, sauf si vous disposez de mécanismes de protection contre les attaques type brute-force (ex: captacha), auquel cas le mot de passe peut faire 8 caractères.

La déclaration cnil, c'est fini (dites bonjour le registre) !

Le régime des déclaration CNIL a été aboli par le RGPD qui l’a remplacé par la déclaration au registre interne.

Un modèle type de contrat de sous-traitance RGPD

Le règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD) impose qu’un contrat soit conclu à chaque fois qu’un responsable de traitement fait appel à un sous-traitant. Ce contrat est très précisément règlementé par l’article 28 du règlement qui impose une série de condition qu’il est essentiel de respecter. Voici un modèle type qui vous permettra de vous aider et vous documenter dans votre mise en conformité (profitez-en ce type de contrat est classiquement vendu dans les eaux de 2.000€…).

RGPD : la CNIL ordonne l'effacement de 14 millions d'enregistrements clients/prospects!

Le premier contrôle mené par la CNIL depuis l’entrée en vigueur du RGPD vient d’être rendu public, suivi du prononcé d’une mise en demeure. L’affaire est pour le moins marquante car dans sa décision la CNIL impose l’effacement de 14 millions de fiches clients/prospects ayant été collectés sans avoir respecté les perscriptions du RGPD. Voici un court commentaire vidéo complémentaire :

Créer une association étape par étape (avec modèle de statuts) !

Créer une association est un processus relativement simple qui impose toutefois de s’assurer que toutes les conditions imposées par la loi sont bien respectées. Afin de vous simplifier les choses, nous avons mis en place ce guide pratique qui détaille toutes les vérifications à faire, ainsi que des statuts types que vous pouvez librement réutiliser.

Accord de confidentialité, un modèle type à télécharger (à jour 2018)

L’accord de confidentialité est un contrat simple par lequel des parties s’engagent à conserver la confidentialité une série d’informations. Il est usuel également de parler de “NDA” (“non disclosure agreement”), il est utile à certaines étapes de négociations.


Thiébaut Devergranne

Thiébaut Devergranne est docteur en droit. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus.

formation RGPD

VOS CGV (gratuit)