Informations légales

Jun 7, 2018 • Thiébaut Devergranne

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web http://www.donneespersonnelles.fr ainsi que l’achat de produits ou de services proposés au travers du présent site – y compris de formations. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ses stipulations. Lorsque l’usage est effectué à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au nom de son organisation.

Utilisation du site

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit en majeure partie sur le droit des nouvelles technologies. Il s’assure en permanence de mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité scientifique de ces contenus. Il doit être rappelé en particulier que les informations dispensées (articles, pages, ou posts dans les forums ou la communauté), ne sont pas des consultations juridiques. Les informations sont dispensées afin de permettre aux lecteurs de se documenter et de faire mûrir leur analyse quant à des questions de droit, mais elles ne peuvent en aucun cas servir de solution spécifique à des problèmes juridiques propres à une personne, que seul un conseil particulier permet de fournir. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations avec l’assistance de son conseil juridique et sous son entière responsabilité ; il dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard, considérant en particulier la gratuité du service. Il est également rappelé que l’usage du site ne crée par de relations de client avec la société éditrice de ce site, que seule une acceptation expresse et réciproque permet éventuellement de créer. La société éditrice ne délivre pas de prestations de conseil juridique.

Responsabilité de l’utilisateur dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur http://www.donneespersonnelles.fr, de quelque manière que ce soit. L’usage de tout outil de sécurité (type nmap, nessus, ou autres) ou d’analyse automatisé sur le site ou serveur hébergeant le site est strictement interdit sans autorisation écrite préalable (ex : dans le cadre d’un test d’intrusion commandé spécifiquement par écrit et dûment payé par le responsable du site), de même la licence d’accès au serveur hébergeant Données Personnelles et au site, exclut tout acte de reverse engineering, quel qu’il soit. Ce type d’accès sera donc présumé frauduleux au sens de l’article 323-1 du Code pénal par l’éditeur qui se réserve la possibilité de poursuites. L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber l’usage normal des autres utilisateurs du site. En particulier, il s’engage à ne réaliser aucune sollicitation commerciale ou publicitaire sur le site ou sur toute page liée au site le cas échéant (ex : communauté Facebook), quelle que soit leur forme (posts de liens dans les forums, emails commerciaux, etc.). De même, l’utilisateur s’engage à ne pas opérer de traitements de données personnelles relatifs aux autres utilisateurs du site (ex : collecter leurs noms, prénoms, emails…). Dans tous les cas de non-respect des présentes l’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de l’intégralité de ses frais engagés (temps passé à gérer la procédure, identification des personnes concernées, frais d’avocat) en cas d’action ou de poursuites. De manière générale, l’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière raisonnable (en bon père de famille), et en particulier à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants, insultants ou franchement immoraux sur tout ou partie du site, de même qu’il s’assure du respect des droits des tiers, à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et au respect de la vie privée. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Cookies

L’utilisateur est informé que plusieurs cookies peuvent s’installer sur son navigateur et en particulier des cookies permettant d’établir des statistiques générales sur l’utilisation du site. Ces traitements statistiques restent anonymes, ils permettent par exemple de déterminer combien de personnes consultent une page web, ou combien de personnes reviennent sur le site. Ils n’ont en aucun cas vocation à suivre une personne en particulier. L’objectif est d’améliorer de la qualité du site et rédiger des contenus pertinents pour vous. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ces cookies de son navigateur.

Conditions générales de vente des produits et services

La société éditrice propose au travers du présent site, des prestations commerciales, essentiellement d’information, destinées à des professionnels (sociétés, administrations, associations, artisans, commerçants). Ces offres s’adressent aux clients finaux et excluent spécifiquement les consommateurs, les revendeur individuels ou en réseau. Les caractéristiques des produits sont détaillées dans les pages réservées à cet effet (page de vente formation…) ; la société se réserve la possibilité de modifier à tout moment des éléments accessoires de ces offres, sans information préalable du client (ex : changement d’un créneau horaire de la formation, etc.). La société se réserve la propriété des biens jusqu’à l’encaissement effectif et intégral du prix facturé. Sauf convention particulière les factures émises par la société sont payables sous quinze jours, à la date de facturation, par chèque, virement ou carte bancaire. Le non-paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance entraîne l’exigibilité intégrale et de plein droit de toutes les sommes dues. En cas de retard de paiement de plus de 40 jours, à compter de la date de facturation, il est dû par le client une pénalité de 50% du montant facturé, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. La société n’est pas responsable des dommages indirects éventuellement causés. Le paiement des produits et services est effectué via notre prestataire de paiement, qui renvoie simplement la confirmation de l’existence d’un paiement ainsi que le transfert des sommes payées. Vous êtes responsable des informations que vous lui fournissez, en particulier votre adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d’une mauvaise adresse. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, représenter de quelque manière que ce soit les produits achetés au travers du site.

Formations présentiel

L’utilisateur note que la société éditrice n’est pas organisme de formation. A ce titre, elle ne dispose pas de numéro d’organisme de formation et l’ensemble des prestations délivrées ne pourront être imputées sur les budgets formation du client.

Le règlement de ces formations est à effectuer lors de l’inscription d’un participant, ou à 40 jours à la date de l’émission de la facture. Passé ce délai des pénalités de non paiement sont dues de 50% du prix indiqué sur la facture, puis 15% du montant total facturé par mois de retard. Les prix sont indiqués Hors Taxe et doivent être majorés des taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

En cas d’indisponibilité d’un participant, la société éditrice offre la possibilité de le remplacer par un autre participant, sans frais supplémentaires – à condition de l’avoir informé au minimum 48h avant le démarrage de la formation.

Une attestation de participation est délivrée pour chaque participant sur demande.

Le Client se porte fort du respect des présentes Conditions Générales de vente par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils adéquats, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

La remise du bon de commande pour une formation formalise l’acceptation de l’offre par le client et créé une réservation de ferme. En cas d’annulation par le Client d’une session de formation à laquelle il s’est préalablement inscrit les indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

  • report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
  • report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 50 % des frais relatifs à la session sont facturés au Client ;
  • report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % du prix de la session est facturé au Client. -report ou annulation communiqué moins de 8 jours ouvrés avant la session : 100 % du prix de la session est facturé au Client.

Le client prend à sa charge l’ensemble des frais relatifs au recouvrement des créances dûes par lui et non réglées.

Le Client accepte d’être cité par la société éditrice comme client de ses offres de services. En particulier pour mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective

de la nature des prestations à l’attention de ses prospects et de sa clientèle que cela soit sur son site internet, dans des entretiens avec des tiers par exemples.

Usage des services

L’utilisateur peut créer un compte lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités du site. Toutefois il est informé que la création de ce compte est effectuée sous réserve d’acceptation de l’éditeur du site. A tout moment, sans motif, et sans avoir à justifier de quelque raison que ce soit, l’éditeur peut mettre un terme à la participation de l’utilisateur au site et clôturer son compte. Le site Données Personnelles est en évolution permanente et est susceptible d’être modifié à tout moment de manière substantielle. L’utilisateur reconnaît donc que tous les contenus postés, en particulier par lui, sont potentiellement susceptibles d’être supprimés.

Traitements de données personnelles

Certains traitements de données personnelles sont réalisés pour l’exploitation de ce site web. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site. Pour chacun de ces traitements, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent ; il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées ; la majorité du temps l’utilisateur peut procéder aux modification ou suppression de ses propres données personnelles sans intervention de la part de l’éditeur (par exemple il est possible de se désinscrire de la newsletter sans intervention de la part de l’éditeur – un lien de désinscription étant ajouté à chaque email). Vous pouvez nous solliciter également directement pour faire valoir vos droits au travers du formulaire de contact accessible sur le site. Ces droits peuvent également être exercés en écrivant à Devergranne Antras Erelis UAB, Laisves PR 60-1107 Vilnus, LT 05120 Lithuanie en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité dans les cas ou cela s’avère nécessaire. Les traitements mentionnés ci-après ne sont pas nécessairement tous des traitements de données personnelles au sens de la loi de 1978 ou au sens du règlement européen ; toutefois, aux fins de transparence nous avons indiqué les traitements mis en place - autant personnels - que les traitements anonymes que nous réalisons. 

Newsletter

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a l'entreprise A. Erelis ci-dessus
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c L’inscription à la newsletter permet de télécharger certains documents, recevoir la newsletter et nos communications sur nos activités ainsi que nos offres de produits et de services (les notres, ceux de nos partenaires). La base légale est le consentement (art. 6.1.a)
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la gestion technique de la newsletter, le sous-traitant qui opère la gestion technique de la newsletter, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - Amazon Web Services (AWS) - sous notre contrôle et dans la zone europe. Certaines données personnelles (ex : votre email, votre adresse IP) peuvent être transférées hors europe sur l'infrastructure technique d'Amazon Web Services dans certaines situations. AWS nous a fournit les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission, conformément à l'article 46.2.d. du règlement. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'Amazon Web Services au RGPD à l'url suivante : https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/all-aws-services-gdpr-ready/. Les clauses en question étant disponibles ici : https://eu-west-1.console.aws.amazon.com/console/dpa : "AWS provides a data processing addendum to help customers meet their data protection obligations. AWS can also add the Standard Contractual Clauses 2010/87/EU (often referred to as “Model Clauses”) to a customer’s data processing addendum if the customer needs this to transfer personal data from the EU to a country outside the European Economic Area. On March 6, 2015, the AWS data processing addendum, including the Model Clauses, was approved by the group of EU data protection authorities known as the Article 29 Working Party. This approval means that any AWS customer who requires the Model Clauses can now rely on the AWS data processing addendum as providing sufficient contractual commitments to enable international data flows in accordance with the Directive. For more detail on the approval from the Article 29 Working Party, please visit the Luxembourg Data Protection Authority webpage here: http://www.cnpd.public.lu/en/actualites/international/2015/03/AWS.html."
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps de l'inscription de l'utilisateur à la newsletter
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Vous devez fournir votre email pour vous inscrire à la newsletter la newsletter ou télécharger les documents mis à disposition au travers du site
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable


Site web et formulaire de contact

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a l'entreprise A. Erelis ci-dessus
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Traitement d’information et de communication externe realtif aux activités du responsable de traitement ce traitements permettant de diffuser des informations (notamment juridique) via le site donneespersonnelles.fr, ainsi que de nous contacter via un formulaire de contact. La base légale est le consentement (art. 6.1.a)
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - Amazon Web Services (AWS) - sous notre contrôle et dans la zone europe. Certaines données personnelles (ex : votre email, votre adresse IP) peuvent être transférées hors europe sur l'infrastructure technique d'Amazon Web Services dans certaines situations. AWS nous a fournit les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission, conformément à l'article 46.2.d. du règlement. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'Amazon Web Services au RGPD à l'url suivante : https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/all-aws-services-gdpr-ready/. Les clauses en question étant disponibles ici : https://eu-west-1.console.aws.amazon.com/console/dpa : "AWS provides a data processing addendum to help customers meet their data protection obligations. AWS can also add the Standard Contractual Clauses 2010/87/EU (often referred to as “Model Clauses”) to a customer’s data processing addendum if the customer needs this to transfer personal data from the EU to a country outside the European Economic Area. On March 6, 2015, the AWS data processing addendum, including the Model Clauses, was approved by the group of EU data protection authorities known as the Article 29 Working Party. This approval means that any AWS customer who requires the Model Clauses can now rely on the AWS data processing addendum as providing sufficient contractual commitments to enable international data flows in accordance with the Directive. For more detail on the approval from the Article 29 Working Party, please visit the Luxembourg Data Protection Authority webpage here: http://www.cnpd.public.lu/en/actualites/international/2015/03/AWS.html."
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps nécessaire à la publication - pour le cas ou des données personnelles sont insérées dans les articles - et le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Il est nécessaire de fournir votre email sur le formulaire de contact pour que l'on puisse vous répondre
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable

CDN - accélérateur et mémoire cache

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a l'entreprise A. Erelis ci-dessus
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Content Delivery Network - CDN - accélérateur et mémoire cache : le site web est opéré au travers d'un CDN qui duplique l'ensemble des contenus du site dans une zone géographique proche des utilisateurs du site afin d'éviter du temps de latence et servir les pages plus rapidement. En pratique ce traitement permet d'accélérer le site. La base légale est l'exécution du présent contrat (conditions d'accès au site), art. 6.1.b
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - Amazon Web Services (AWS) - sous notre contrôle et dans la zone europe. Certaines données personnelles (ex : votre email, votre adresse IP) peuvent être transférées hors europe sur l'infrastructure technique d'Amazon Web Services dans certaines situations. AWS nous a fournit les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission, conformément à l'article 46.2.d. du règlement. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'Amazon Web Services au RGPD à l'url suivante : https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/all-aws-services-gdpr-ready/. Les clauses en question étant disponibles ici : https://eu-west-1.console.aws.amazon.com/console/dpa : "AWS provides a data processing addendum to help customers meet their data protection obligations. AWS can also add the Standard Contractual Clauses 2010/87/EU (often referred to as “Model Clauses”) to a customer’s data processing addendum if the customer needs this to transfer personal data from the EU to a country outside the European Economic Area. On March 6, 2015, the AWS data processing addendum, including the Model Clauses, was approved by the group of EU data protection authorities known as the Article 29 Working Party. This approval means that any AWS customer who requires the Model Clauses can now rely on the AWS data processing addendum as providing sufficient contractual commitments to enable international data flows in accordance with the Directive. For more detail on the approval from the Article 29 Working Party, please visit the Luxembourg Data Protection Authority webpage here: http://www.cnpd.public.lu/en/actualites/international/2015/03/AWS.html."
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Pendant tout le temps de la publication du site
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Non applicable
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Ce traitement est obligatoire pour pouvoir accéder au site
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable


Organisation et vente de formations

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a l'entreprise A. Erelis ci-dessus
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Vente et organisation de formations. La base légale est l'exécution contractuelle ou précontractuelle - article 6.1.b
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, les services en charge du marketing et de la vente, les services en charge de l'organisation de la formation, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - Amazon Web Services (AWS) - sous notre contrôle et dans la zone europe. Certaines données personnelles (ex : email, votre adresse IP) peuvent être transférées hors europe sur l'infrastructure technique d'Amazon Web Services dans certaines situations. AWS nous a fournit les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission, conformément à l'article 46.2.d. du règlement. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'Amazon Web Services au RGPD à l'url suivante : https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/all-aws-services-gdpr-ready/. Les clauses en question étant disponibles ici : https://eu-west-1.console.aws.amazon.com/console/dpa : "AWS provides a data processing addendum to help customers meet their data protection obligations. AWS can also add the Standard Contractual Clauses 2010/87/EU (often referred to as “Model Clauses”) to a customer’s data processing addendum if the customer needs this to transfer personal data from the EU to a country outside the European Economic Area. On March 6, 2015, the AWS data processing addendum, including the Model Clauses, was approved by the group of EU data protection authorities known as the Article 29 Working Party. This approval means that any AWS customer who requires the Model Clauses can now rely on the AWS data processing addendum as providing sufficient contractual commitments to enable international data flows in accordance with the Directive. For more detail on the approval from the Article 29 Working Party, please visit the Luxembourg Data Protection Authority webpage here: http://www.cnpd.public.lu/en/actualites/international/2015/03/AWS.html."
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Les données personnelles collectées pour l'organisation et la vente de formations sont traitées le temps de la prescription commerciale
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Non applicable
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Il est nécessaire de fournir les éléments indiqués sur le bon de commande pour participer aux formations, de même qu'il est nécessaire de fournir les éléments imposés par la loi pour la facturation
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable


WP-CGV

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a l'entreprise A. Erelis ci-dessus
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Diffusion et mise à jour du plugin WP-CGV qui permet d'automatiser l'élaboration de conditions générales de vente. La base légale est le consentement (art. 6.1.a)
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, les services en charge du marketing, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - Amazon Web Services (AWS) - sous notre contrôle et dans la zone europe. Certaines données personnelles (ex : email, votre adresse IP) peuvent être transférées hors europe sur l'infrastructure technique d'Amazon Web Services dans certaines situations. AWS nous a fournit les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission, conformément à l'article 46.2.d. du règlement. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'Amazon Web Services au RGPD à l'url suivante : https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/all-aws-services-gdpr-ready/. Les clauses en question étant disponibles ici : https://eu-west-1.console.aws.amazon.com/console/dpa : "AWS provides a data processing addendum to help customers meet their data protection obligations. AWS can also add the Standard Contractual Clauses 2010/87/EU (often referred to as “Model Clauses”) to a customer’s data processing addendum if the customer needs this to transfer personal data from the EU to a country outside the European Economic Area. On March 6, 2015, the AWS data processing addendum, including the Model Clauses, was approved by the group of EU data protection authorities known as the Article 29 Working Party. This approval means that any AWS customer who requires the Model Clauses can now rely on the AWS data processing addendum as providing sufficient contractual commitments to enable international data flows in accordance with the Directive. For more detail on the approval from the Article 29 Working Party, please visit the Luxembourg Data Protection Authority webpage here: http://www.cnpd.public.lu/en/actualites/international/2015/03/AWS.html."
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a L'adresse IP du serveur web est traitée pour opérer la mise à jour du plugin, le temps de la mise à jour
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Une adresse IP est nécessaire pour opérer la mise à jour automatique du plugin
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable


Gestion des demandes de droits d’accès et autres droits relatifs au RGPD

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a l'entreprise A. Erelis ci-dessus
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Gestion des demandes de droit d'accès, de modification, de rectification et autres droits des personnes concernées issus du règlement européen en matière de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. La base légale est le respect d'une obligation légale - art. 6.1.c
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, les services juridiques et en charge du contentieux, le cas échéant les avocats mandatés pour assurer la défense des droits du responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - Amazon Web Services (AWS) - sous notre contrôle et dans la zone europe. Certaines données personnelles (ex : email, votre adresse IP) peuvent être transférées hors europe sur l'infrastructure technique d'Amazon Web Services dans certaines situations. AWS nous a fournit les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission, conformément à l'article 46.2.d. du règlement. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'Amazon Web Services au RGPD à l'url suivante : https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/all-aws-services-gdpr-ready/. Les clauses en question étant disponibles ici : https://eu-west-1.console.aws.amazon.com/console/dpa : "AWS provides a data processing addendum to help customers meet their data protection obligations. AWS can also add the Standard Contractual Clauses 2010/87/EU (often referred to as “Model Clauses”) to a customer’s data processing addendum if the customer needs this to transfer personal data from the EU to a country outside the European Economic Area. On March 6, 2015, the AWS data processing addendum, including the Model Clauses, was approved by the group of EU data protection authorities known as the Article 29 Working Party. This approval means that any AWS customer who requires the Model Clauses can now rely on the AWS data processing addendum as providing sufficient contractual commitments to enable international data flows in accordance with the Directive. For more detail on the approval from the Article 29 Working Party, please visit the Luxembourg Data Protection Authority webpage here: http://www.cnpd.public.lu/en/actualites/international/2015/03/AWS.html."
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps de la prescription légale des droits du responsable du traitement et/ou des personnes concernées
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Non applicable
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Il peut être nécessaire de fournir les éléments permettant d'attester l'identité d'une personne concernée en cas de demande de droit d'accès relativement à un traitement
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable


Statistiques de consultation du site (traitement normalement anonyme)

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a l'entreprise A. Erelis ci-dessus
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Statistiques de consultation du site - le traitement est normalement entièrement anonyme et aucun moyen n'est mis en oeuvre par le responsable de traitement pour opérer une quelconque identification des utilisateurs - mais l'adresse IP des visiteurs peut être traitée pendant quelques milisecondes - avant anonymisation. La base légale est l'exécution contractuelle des présentes conditions d'utilisation du site - art. 6.1.b du RGPD
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site et du service de statistique, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - Amazon Web Services (AWS) - sous notre contrôle et dans la zone europe. Certaines données personnelles (ex : email, votre adresse IP) peuvent être transférées hors europe sur l'infrastructure technique d'Amazon Web Services dans certaines situations. AWS nous a fournit les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission, conformément à l'article 46.2.d. du règlement. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'Amazon Web Services au RGPD à l'url suivante : https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/all-aws-services-gdpr-ready/. Les clauses en question étant disponibles ici : https://eu-west-1.console.aws.amazon.com/console/dpa : "AWS provides a data processing addendum to help customers meet their data protection obligations. AWS can also add the Standard Contractual Clauses 2010/87/EU (often referred to as “Model Clauses”) to a customer’s data processing addendum if the customer needs this to transfer personal data from the EU to a country outside the European Economic Area. On March 6, 2015, the AWS data processing addendum, including the Model Clauses, was approved by the group of EU data protection authorities known as the Article 29 Working Party. This approval means that any AWS customer who requires the Model Clauses can now rely on the AWS data processing addendum as providing sufficient contractual commitments to enable international data flows in accordance with the Directive. For more detail on the approval from the Article 29 Working Party, please visit the Luxembourg Data Protection Authority webpage here: http://www.cnpd.public.lu/en/actualites/international/2015/03/AWS.html.".
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Les rares cas ou des données personnelles sont traitées - le temps nécessaire à leur anonymisation
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Non applicable
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Le service de statistique est mis en oeuvre sur l'ensemble de l'infrastructure web - mais il reste possible d'utiliser le site sans activer javascript ce qui a pour effet de désactiver le recueil de statistiques
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable


Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a l'entreprise A. Erelis ci-dessus
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Détection d'attaques et recourt contentieux contre des fraudes. La base légale est l'obligation légale de sécurité et de protection des données personnelles instituée par le RGPD (art. 32 et s.) - art. 6.1.c
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, les services juridiques et en charge du contentieux, le cas échéant les avocats mandatés pour assurer la défense des droits du responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - Amazon Web Services (AWS) - sous notre contrôle et dans la zone europe. Certaines données personnelles (ex : email, votre adresse IP) peuvent être transférées hors europe sur l'infrastructure technique d'Amazon Web Services dans certaines situations. AWS nous a fournit les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission, conformément à l'article 46.2.d. du règlement. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'Amazon Web Services au RGPD à l'url suivante : https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/all-aws-services-gdpr-ready/. Les clauses en question étant disponibles ici : https://eu-west-1.console.aws.amazon.com/console/dpa : "AWS provides a data processing addendum to help customers meet their data protection obligations. AWS can also add the Standard Contractual Clauses 2010/87/EU (often referred to as “Model Clauses”) to a customer’s data processing addendum if the customer needs this to transfer personal data from the EU to a country outside the European Economic Area. On March 6, 2015, the AWS data processing addendum, including the Model Clauses, was approved by the group of EU data protection authorities known as the Article 29 Working Party. This approval means that any AWS customer who requires the Model Clauses can now rely on the AWS data processing addendum as providing sufficient contractual commitments to enable international data flows in accordance with the Directive. For more detail on the approval from the Article 29 Working Party, please visit the Luxembourg Data Protection Authority webpage here: http://www.cnpd.public.lu/en/actualites/international/2015/03/AWS.html.".
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps de la prescription civile ou pénale
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Non applicable
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Ce service imposé en vertu d'une obligation légale
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable


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Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a l'entreprise A. Erelis ci-dessus
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Publication de commentaires des utilisateurs relatifs aux contenus et articles publiés par le responsable de traitement. La base légale est le consentement (art. 6.1.a)
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, tout public visitant le site, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - Amazon Web Services (AWS) - sous notre contrôle et dans la zone europe. Certaines données personnelles (ex : email, votre adresse IP) peuvent être transférées hors europe sur l'infrastructure technique d'Amazon Web Services dans certaines situations. AWS nous a fournit les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission, conformément à l'article 46.2.d. du règlement. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'Amazon Web Services au RGPD à l'url suivante : https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/all-aws-services-gdpr-ready/. Les clauses en question étant disponibles ici : https://eu-west-1.console.aws.amazon.com/console/dpa : "AWS provides a data processing addendum to help customers meet their data protection obligations. AWS can also add the Standard Contractual Clauses 2010/87/EU (often referred to as “Model Clauses”) to a customer’s data processing addendum if the customer needs this to transfer personal data from the EU to a country outside the European Economic Area. On March 6, 2015, the AWS data processing addendum, including the Model Clauses, was approved by the group of EU data protection authorities known as the Article 29 Working Party. This approval means that any AWS customer who requires the Model Clauses can now rely on the AWS data processing addendum as providing sufficient contractual commitments to enable international data flows in accordance with the Directive. For more detail on the approval from the Article 29 Working Party, please visit the Luxembourg Data Protection Authority webpage here: http://www.cnpd.public.lu/en/actualites/international/2015/03/AWS.html.".
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps de la publication, ou jusqu'à opposition de la personne concernée
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Vous pouvez retirer retirer votre consentement à tout moment
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Ce service est entièrement facultatif.
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable


Optimisations et A/B testing d’éléments du site web

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a l'entreprise A. Erelis ci-dessus
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Optimisation des contenus du site afin d'assurer une meilleure qualité des contenus proposés et les services rendus aux visiteurs - par principe le traitement est anonyme et ne comporte que des données statistiques agrégées - mais dans certains rares cas des données personnelles telles qu'une adresse IP peuvent être traitées - le cas échéant elle font l'objet d'une anonymisation immédiate. La base légale est l'exécution contractuelle des présentes conditions d'utilisation du site (art. 6.1.c).
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, tout public visitant les sites sur lesquels les commentaires sont publiés, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - Amazon Web Services (AWS) - sous notre contrôle et dans la zone europe. Certaines données personnelles (ex : email, votre adresse IP) peuvent être transférées hors europe sur l'infrastructure technique d'Amazon Web Services dans certaines situations. AWS nous a fournit les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission, conformément à l'article 46.2.d. du règlement. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'Amazon Web Services au RGPD à l'url suivante : https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/all-aws-services-gdpr-ready/. Les clauses en question étant disponibles ici : https://eu-west-1.console.aws.amazon.com/console/dpa : "AWS provides a data processing addendum to help customers meet their data protection obligations. AWS can also add the Standard Contractual Clauses 2010/87/EU (often referred to as “Model Clauses”) to a customer’s data processing addendum if the customer needs this to transfer personal data from the EU to a country outside the European Economic Area. On March 6, 2015, the AWS data processing addendum, including the Model Clauses, was approved by the group of EU data protection authorities known as the Article 29 Working Party. This approval means that any AWS customer who requires the Model Clauses can now rely on the AWS data processing addendum as providing sufficient contractual commitments to enable international data flows in accordance with the Directive. For more detail on the approval from the Article 29 Working Party, please visit the Luxembourg Data Protection Authority webpage here: http://www.cnpd.public.lu/en/actualites/international/2015/03/AWS.html.".
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps de l'anonymisation - quelques secondes au plus
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Non applicable
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Ces traitement conditionnent l'utilisation du service
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable

Propriété

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