5.000€ pour avoir copié-collé une image libre de droits

Je reçois régulièrement des messages de personnes qui me contactent en me disant qu’ils ont copié-collé une image en ligne indiquée comme étant “libre de droits” mais qui se retrouvent avec une lettre d’avocat leur demandant 5.000€… quelques mois après. En fait pour tout dire, j’ai tellement reçu d’emails en ce sens ces derniers mois, qu’il m’a semblé nécessaire d’en parler ouvertement.

Dimanche dernier j’ai fait une vidéo sur le sujet, si vous avez été confronté à ce problème, je vous invite à laisser un commentaire sous la vidéo youtube.

Qu’on ne s’y trompe pas, la protection de la propriété intellectuelle est essentielle (cf. vous trouverez plusieurs articles sur le sujet), mais il y a des abus de la part de certains services qui laissent volontairement penser aux internautes qu’il est possible de librement utiliser des images soit disant “libres de droits”, pour les poursuivre ensuite.

De manière intéressante une court fédérale aux Etats-Unis vient de rendre une décision jugeant que la réutilisation d’une photo trouvée sur Internet relève du “fair use”, ce qui est une manière de contrer les abus de sites indiquant que leurs images sont “libres de droit” mais qui poursuivent activement les utilisateurs ensuite.

Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne
Docteur en droit
Thiébaut Devergranne est expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 20 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus
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