Le consentement RGPD impose-t-il une case à cocher ?

• Thiébaut Devergranne

Une question importante se pose quand on commence à appliquer le RGPD qui est : comment demander le consentement aux utilisateurs ? En particulier, faut-il ajouter systématiquement une case à cocher ? Je vous donne la réponse dans cette vidéo :

Au sein du RGPD, le consentement est en réalité défini à l’article 4.11 :

«consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;

Il est donc important que l’utilisateur manifeste sa volonté par un acte positif clair. Cet acte positif clair peut être le fait de cocher une case mais pas uniquement. Le fait d’entrer un email dans un champ et d’appuyer sur un bouton de validation indique également cet acte positif.

Une case à cocher peut être utile (encore que…), mais elle n’est certainement pas obligatoire pour indiquer le consentement d’une personne au traitement de ses données.

Si ces éléments ne sont pas clairs pour vous retrouvez-nous en formation RGPD, ou l’on voit pendant deux jours l’ensemble du processus de conformité au travers de très nombreux cas pratiques pour que vous puissiez résoudre des problématiques opérationnelles ensuite.


Thiébaut Devergranne

Thiébaut Devergranne est docteur en droit. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus.

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