De l’impartialité de la justice…

Quitte à programmer l’audience, mieux vaut passer après le repas ! Voici, semble-t-il, la conclusion de travaux de recherche scientifiques menés sur l’impartialité de la justice par Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël). Celui-ci a analysé en particulier les taux de succès de demandes de libération (« parol ») prononcées sur un total de 1.112 personnes en fonction de l’heure de la journée (l’étude à duré 10 mois).

Le graphique ci-après, qui traduit le résultat de ces recherches est assez marquant ; il  indique, en effet, une probabilité de succès très différente de la demande de libération selon l’heure à laquelle l’affaire est traitée. L’axe vertical du graphique montre  le pourcentage de cas dans lesquels une relaxe a été obtenue, alors que l’axe horizontal montre l’évolution de ces données dans une journée (de 9h à 17h). Les pointillés montrent les moments de pause pendant lesquels les juges sont partis déjeuner ou manger.

Les pourcentages exprimés sont pour le moins significatifs. On commence la journée avec une probabilité d’obtenir une libération de l’ordre de 65%  ; mais celle-ci tombe à près de 0% avant la première pause snack du matin. Juste après la pause retour de joie et d’allégresse puisqu’on retrouve notre taux de base :  65%, qui retombent progressivement ensuite jusqu’à la pause déjeuner ; on re-pique ensuite à 65% juste après, pour redescendre très rapidement.

L’étude a été faite auprès de juges expérimentés qui avaient en moyenne plus de 20 ans de métier chacun d’eux ayant entre 14 et 35 cas à juger par jour.

Ce type d’actualité est particulièrement intéressant car elle traduit l’importance des facteurs humains dans des processus de décision judiciaires. Ces facteurs ont été largement analysés dans des métiers comme l’aéronautique par exemple (de bons souvenirs à ceux qui ont passé leur PPL). Reste à pousser la recherche sur le terrain judiciaire maintenant !

En tout cas, si on a un dossier chaud, on sait maintenant à quelle heure prendre rendez-vous avec la CNIL

Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne
Docteur en droit
Thiébaut Devergranne est expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 20 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus
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