Les éléments essentiels :
- Il existe de nombreuses jurisprudence qui sont relatives à d’anciens employés qui accèdent frauduleusement au système d’information de leur ancien employeur.
- Une jurisprudence intéressante est celle de la CA de Paris d’avril 2002 dans laquelle un ancien employé d’une agence de presse avait été débauché pour aller travailler chez un concurrent.
- Celui-ci a néanmoins conservé des codes d’accès au système de son ancien employeur et les a utilisé sans droits.
- Une enquête interne a permis de découvrir la fraude, et a engendré un dépôt de plainte.
- L’employé en question a été condamné pour accès et maintien frauduleux au sein d’un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 du Code pénal).
- Attention à prévoir une procédure visant à procéder à la désactivation de tout droit d’accès conféré à vos systèmes informatiques une fois que les employés ont quitté l’entreprise.
- Il peut être également utile de prévoir ce cas dans la charte informatique
- L’important pour l’entreprise est de préserver sa responsabilité civile et pénale et éviter de se laisser entraîner par les éventuelles fautes de ses salariés.
