Des pratiques illicites de référencement (SEO)

J’étais à Oslo la semaine dernière pour une conférence, j’ai bravé le froid (-15 / -20 degrés) pour vous parler de pratiques déloyales de référencement, une jurisprudence tout à fait intéressante de la Cour d’appel de Douai !

En résumé, voici les points essentiels :

  • La Cour d’appel de Douai a rendu une décision intéressante le 7 avril 2010 sanctionnant des techniques de référencement abusives
  • Est jugé en particulier que créer des sites satellites dont l’unique but est d’améliorer le référencement d’un site principal vers lequel ils pointent est un acte de concurrence déloyale.
  • L’attendu principal : « la captation par X et la sarl Y de clients potentiels par la redirection vers le site internet saveurbiere.com par le biais de sites satellites dont c’est la seule finalité et le dénigrement des pompes à bière qu’elle commercialise ont causé à Z, leur concurrente, un préjudice commercial et une atteinte à l’image de sa société qui seront justement indemnisés par l’allocation de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts« .
  • La justification est aussi intéressante à lire « Attendu qu’en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme biere favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, X et la sarl Y ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Z, qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité ; qu’infirmant le jugement entrepris sur ce point en ce qu’il n’a pas fait droit à la demande formée par Z de ce chef, X. et la sarl Y doivent être condamnés sous astreinte à supprimer les sites satellites du site saveur-biere.com « 
  • Cette jurisprudence pose tout de même quelques questions en particulier de savoir quelle sera légalement la limite entre les techniques permettant de gonfler le référencement d’un site et les techniques déloyales.
  • Il y a fort à parier qu’il y aura d’autres décisions intéressantes dans ce domaine
  • Affaire à suivre !

 

Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne
Docteur en droit
Thiébaut Devergranne est expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 20 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus
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