Droit du Travail
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Recrutement, dossier salarié, paie, contrôle des accès et départs : ces guides relient les décisions RH à la protection des données. Retrouvez les démarches, les pièces à conserver, les droits des salariés et les points à vérifier avec le DPO. Chaque ressource précise son périmètre et renvoie aux textes applicables.
Abandon de poste : les vérifications avant d'agir
Abandon de poste : vérifiez les motifs, la mise en demeure et le délai avant toute présomption de démission.
Accident du travail : déclarer et documenter
Accident du travail : respectez les délais, conservez les faits utiles et formulez des réserves motivées sans retarder la déclaration.
Annuaires internes : choisir les données visibles
Annuaire interne : choisissez les champs utiles, rendez la photo facultative et révisez les accès lors des arrivées et des départs.
Arrêt maladie : les documents accessibles aux RH
Arrêt maladie : recevez le volet employeur, organisez la paie et limitez les accès aux données de santé, sans demander le diagnostic.
Astreinte : organiser indemnisation et suivi
Astreinte : préparez le planning, distinguez les interventions et organisez les compensations, le relevé mensuel et les repos.
Attestation employeur : éviter les erreurs de sortie
Attestation employeur : contrôlez motif de rupture, dates et données de paie, puis vérifiez transmission à France Travail et remise au salarié.
Autorisation de travail : le contrôle employeur
Autorisation de travail : vérifiez le titre, l’emploi autorisé et les échéances avant l’embauche, avec un dossier limité aux pièces utiles.
Avenant au contrat : quand recueillir l'accord ?
Avenant au contrat de travail : qualifiez le changement, recueillez l’accord utile et conservez une version claire pour la paie et le salarié.
BDESE : organiser les accès et la confidentialité
BDESE : attribuez les accès, justifiez la confidentialité et rendez les mises à jour utilisables. Procédure remplie et jurisprudence commentée.
Bulletin de paie électronique : réussir le passage
Bulletin de paie électronique : opposition du salarié, durée de disponibilité et choix du prestataire. La checklist de déploiement RH.
CDD : sécuriser le motif et la signature
CDD : choisir un motif réel, rédiger les mentions et organiser la signature. La grille de contrôle employeur avant la prise de poste.
CDI écrit : les informations à remettre au salarié
CDI : contrat écrit, informations à remettre, délais de sept jours et un mois. Organisez un dossier employeur clair et traçable.
Cession d'entreprise : préparer les dossiers RH
Cession d'entreprise : distinguez audit préalable et transfert effectif, préparez les pièces RH utiles et contrôlez les accès.
Clause de dédit-formation : calculer un engagement
Dédit-formation : vérifiez le coût réellement supporté, la signature préalable et la proportion avant de prévoir un remboursement.
Clause d'exclusivité : quand peut-on la prévoir ?
Clause d’exclusivité : vérifiez nécessité, proportionnalité, temps partiel et création d’entreprise avant de limiter une activité extérieure.
Clause de mobilité : définir un périmètre utilisable
Clause de mobilité : définissez la zone, vérifiez le besoin et préparez une mutation avec un délai et un dossier adaptés.
Clause de non-concurrence : les points à contrôler
Clause de non-concurrence : vérifiez intérêt protégé, périmètre, contrepartie et calendrier de renonciation avant signature et départ.
Congé de proche aidant : traiter la demande RH
Congé de proche aidant : vérifiez les conditions, les justificatifs et les modalités demandées, puis organisez absence, paie et retour.
Congés payés : fixer et prouver les dates
Congés payés : arbitrez les demandes, respectez les délais et documentez les modifications. Calendrier rempli et analyse du silence de l’employeur.
Consultation CSE : préparer un nouvel outil de contrôle
Consultation CSE : préparez le dossier d’un outil de contrôle, distinguez information et consultation, puis documentez les changements.
Apprentissage : sécuriser le dossier employeur
Apprentissage : préparez contrat, formation, maître d’apprentissage et dépôt auprès de l’OPCO. Une checklist du dossier employeur.
Temps partiel : rédiger la répartition des horaires
Temps partiel : rédigez la durée, la répartition et les règles de planning. Une grille pour vérifier le contrat avant signature.
Contrôle Urssaf : préparer le dossier documentaire
Contrôle Urssaf : rassemblez déclarations, paie et justificatifs, suivez les demandes et préparez une réponse motivée aux observations.
Convention collective : identifier le bon texte
Convention collective : identifier le texte applicable, vérifier son extension et documenter le choix avant de paramétrer contrats et paie.
CSE sans candidat : établir le procès-verbal de carence
CSE sans candidat : poursuivez les tours nécessaires, remplissez le bon procès-verbal et prouvez ses transmissions. Exemple de dossier complet.
CSE : calculer le seuil et préparer les élections
Élections CSE : calculez les onze salariés sur douze mois consécutifs et préparez un calendrier documenté, avec un exemple complet.
Démission : vérifier la volonté et le préavis
Démission : vérifiez une volonté claire, déterminez le préavis applicable et formalisez les éventuelles dispenses avant la sortie.
Dossier salarié : séparer les espaces d'accès
Dossier salarié : définissez les accès RH, manager, paie et juridique sans partager toutes les pièces dans un même espace.
DPAE : déclarer une embauche et garder la preuve
DPAE : délai, données à transmettre et preuve du dépôt. Organisez la déclaration préalable à l'embauche dans votre PME.
Droit à la déconnexion : rendre les règles effectives
Droit à la déconnexion : définissez des règles de réponse, un circuit d’urgence et un suivi de la charge au-delà d’une simple charte.
DSN : corriger une anomalie sans dupliquer les dossiers
DSN : distinguez dépôt, retours et correction. Une méthode pour traiter les anomalies de paie sans multiplier les fichiers nominatifs.
DUERP PME : construire un document exploitable
DUERP PME : évaluez les risques par unité de travail, priorisez les actions et organisez les versions, la mise à jour et l’accès.
Égalité salariale : préparer une analyse fiable
Égalité salariale : constituez des groupes comparables, contrôlez les composantes de rémunération et documentez les décisions de correction.
Entretien d'évaluation : des critères vérifiables
Entretien d’évaluation : préparez des critères liés au poste, des faits vérifiables et un compte rendu accessible aux seuls destinataires utiles.
Entretien de parcours : organiser le suivi employeur
Entretien de parcours professionnel : actualisez les échéances, distinguez les événements déclencheurs et conservez un compte rendu utile.
Épargne salariale : transmettre les données utiles
Épargne salariale : organisez les flux employeur, teneur de compte et salarié, avec des données limitées et des documents de départ complets.
Forfait jours : suivre la charge de travail
Forfait jours : vérifiez le cadre collectif, l’autonomie et la convention écrite, puis organisez un suivi concret de la charge.
Freelance ou salarié : détecter la subordination
Freelance ou salarié : examinez l’organisation réelle, les instructions et le contrôle avant de confier une mission indépendante.
Harcèlement au travail : traiter un signalement
Harcèlement au travail : recevez le signalement, protégez les personnes et organisez des investigations impartiales avec des accès limités.
Heures supplémentaires : organiser la preuve
Heures supplémentaires : relevé rempli, calcul de paie et réponse à une contestation. Distinguez horaires, autorisation et travail réellement accompli.
Inaptitude : organiser la recherche de reclassement
Inaptitude : suivez les indications du médecin du travail, documentez le reclassement et anticipez la reprise du salaire.
Index égalité : préparer les données de calcul
Index égalité : fixez le périmètre, contrôlez salariés et rémunérations retenus, puis préparez déclaration, publication et suites.
Inspection du travail : organiser l'accès aux pièces
Inspection du travail : identifiez les pièces demandées, organisez leur accès et suivez les suites du contrôle sans confondre les procédures.
Intérim : les contrôles de l'entreprise utilisatrice
Intérim : contrôlez motif, poste, rémunération et accueil sécurité. Une grille pour coordonner la PME utilisatrice et l’agence.
Licenciement personnel : organiser la procédure
Licenciement personnel : qualifiez le motif, préparez entretien et notification, puis contrôlez les délais et protections applicables.
Matériel professionnel : organiser remise et retour
Matériel professionnel : utilisez une fiche de remise et un état de retour, protégez les données et traitez séparément les désaccords.
Messagerie partagée : gérer l'absence d'un collègue
Messagerie et absence : préparez un relais, limitez les accès aux dossiers utiles et évitez la redirection intégrale des courriels.
SIRH : migrer les dossiers sans tout transférer
Migration SIRH : choisissez les dossiers à reprendre, rapprochez contrats, paie et compteurs, puis contrôlez les accès avant la bascule.
Mobilité interne : partager un dossier avec mesure
Mobilité interne : sélectionnez les informations utiles au nouveau poste, encadrez les évaluations et révisez les habilitations.
Mutuelle obligatoire : documenter les dispenses
Mutuelle obligatoire : qualifiez la demande de dispense, vérifiez sa durée et conservez les justificatifs utiles sans dossier médical.
Note de service : quand suivre le règlement intérieur ?
Note de service : qualifiez les obligations permanentes, suivez les formalités actuelles et distinguez l’urgence santé-sécurité. Exemple commenté.
Notes de frais : contrôler les justificatifs utiles
Notes de frais : vérifiez la dépense professionnelle et les justificatifs, répartissez les accès et conservez une preuve exploitable.
Paie externalisée : répartir les responsabilités
Paie externalisée : répartissez validation, DSN, retours, sécurité et réversibilité entre employeur et prestataire.
Période d'essai : calculer et suivre les échéances
Période d’essai : durée, renouvellement et délai de prévenance en CDI. Un tableau de suivi pour décider avant les échéances.
Plan de formation : justifier les choix employeur
Plan de formation : classez les besoins, justifiez les priorités et reliez chaque action aux obligations de l’employeur et au poste.
Plan de prévention : coordonner les prestataires
Plan de prévention : analysez la coactivité, vérifiez les cas d'écrit obligatoire et attribuez les mesures avant l'intervention extérieure.
Prélèvement à la source : protéger le taux fiscal
Prélèvement à la source : limitez les accès au taux fiscal et organisez les échanges entre salarié, paie et administration.
Premier salarié : les formalités avant son arrivée
Premier salarié : organisez contrat, DPAE, registre, santé au travail et information. Un rétroplanning pratique pour votre première embauche.
Prêt de main-d'œuvre : formaliser la mise à disposition
Prêt de main-d’œuvre : préparez accord du salarié, convention, avenant et retour. Une grille pour la mise à disposition entre entreprises.
Promesse d'embauche : éviter un engagement flou
Offre ou promesse d’embauche : choisissez l’engagement voulu, fixez les éléments essentiels et sécurisez l’envoi au candidat.
Prud'hommes : préparer les pièces de la réponse
Prud'hommes : reliez chaque demande aux faits, pièces et délais utiles, puis préparez une réponse employeur documentée et proportionnée.
Références professionnelles : répondre avec mesure
Références professionnelles : vérifiez le demandeur, limitez la réponse aux faits pertinents et évitez la transmission du dossier salarié.
Registre unique du personnel : mentions et méthode
Tenir le registre unique du personnel : mentions par statut, exemple rempli, corrections, accès du CSE et conservation après le départ.
Règlement intérieur : le mettre en place dans une PME
Règlement intérieur de PME : vérifier le seuil, le contenu, la consultation du CSE, la publicité et les formalités avant son application.
Renouveler un CDD : vérifier terme et carence
Renouvellement CDD : distinguez avenant, nouveau contrat, durée maximale et délai de carence. Une méthode avant de prolonger la mission.
Repos quotidien : paramétrer les alertes planning
Repos quotidien : contrôlez les onze heures consécutives, tracez les exceptions et corrigez les plannings avant leur diffusion.
Reprise après une absence : préparer les démarches
Reprise après absence : vérifiez la visite requise, la dispense de juin 2026 et les mesures à organiser avec la santé au travail.
Risques psychosociaux : enquêter sans surcollecter
Risques psychosociaux : cadrez l’enquête, recueillez des faits de travail et restituez les résultats sans identifier inutilement les salariés.
Handicap au travail : gérer la reconnaissance RQTH
RQTH : organisez les aménagements et les démarches employeur tout en limitant les destinataires et les documents de santé.
Rupture conventionnelle : suivre la procédure
Rupture conventionnelle : préparez entretien, indemnité, rétractation et homologation sans confondre les différents délais.
Sanction disciplinaire : bâtir un dossier loyal
Sanction disciplinaire : qualifier les faits, calculer les délais et constituer un dossier proportionné sans confondre preuve et surveillance.
Solde de tout compte : remise et contestation
Solde de tout compte : détaillez les sommes, organisez la remise et distinguez signature, paiement et délai de dénonciation.
Stage : convention, tâches et suivi du stagiaire
Stage en PME : vérifiez la mission, la convention et le tutorat. Une méthode pour accueillir le stagiaire sans remplacer un poste salarié.
Téléphone professionnel : contrôler sans espionner
Téléphone professionnel : organisez un contrôle proportionné des usages et des coûts, avec des accès limités et une information préalable.
Télétravail transfrontalier : cadrer la décision RH
Télétravail transfrontalier : vérifiez sécurité sociale, droit du travail, fiscalité et sécurité des accès avant de donner votre accord.
Titres-restaurant : fiabiliser l'attribution
Titres-restaurant : rapprochez horaires, absences et repas concernés, sans exclure automatiquement les salariés en télétravail.
Transparence salariale : préparer les processus RH
Transparence salariale : distinguez le projet français des obligations actuelles et préparez classification, recrutement et réponses RH.
Travail le dimanche : vérifier le régime applicable
Travail le dimanche : identifiez la dérogation, les accords requis, les contreparties et le repos avant de modifier le planning.
Travail de nuit : préparer une affectation
Travail de nuit : vérifiez accord collectif, autorisation éventuelle, repos et suivi de santé avant d’affecter un salarié.
Visite médicale : qui organise quoi à l'embauche ?
Visite médicale à l’embauche : identifiez le suivi applicable, organisez le rendez-vous et conservez uniquement les documents employeur.