Facturation
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Préparez votre organisation à la facturation électronique : périmètre, calendrier, choix de plateforme, circulation des données et conservation des pièces. Les guides de cette rubrique distinguent les obligations applicables et les choix de mise en œuvre. Consultez les dossiers spécialisés pour les dates et les conditions propres à votre activité.
Directive ViDA : la TVA européenne à l'ère numérique
Directive ViDA (UE) 2025/516 : le calendrier 2027-2035, la facture structurée intracommunautaire et ce que la réforme française devra encore changer.
Facture d'avoir : mentions, TVA et facture rectificative
Facture d'avoir : mentions obligatoires, récupération de la TVA (art. 272 CGI) et traitement dans la facturation électronique au 1er septembre 2026.
Autofacturation et mandat de facturation : guide 2026
Autofacturation : conditions du mandat de facturation, mention obligatoire, acceptation du fournisseur et ce que change la réforme au 1er septembre 2026.
Chorus Pro : déposer et suivre une facture en 2026
Chorus Pro : préparer son accès, choisir saisie ou dépôt, vérifier les références et suivre les corrections depuis septembre 2026.
Réception des factures électroniques : contrôles utiles
Depuis septembre 2026, vérifiez la plateforme, l’adresse active, les accès et le traitement comptable de vos factures électroniques reçues.
Annuaire de facturation : vérifier une adresse active
Consulter l’annuaire, distinguer présence et adresse active, choisir la maille d’adressage et corriger un raccordement défaillant.
Cegid : activer la facturation électronique
Cegid est une plateforme agréée. Vérifiez l’inscription, votre version, l’automatisation incluse et les tâches restant à organiser.
Cycle de vie : suivre les statuts de vos factures
Dépôt, rejet, refus, encaissement : responsabilités, suivi des incidents et rapprochement des paiements dans la facturation électronique.
Agriculteur : facturation électronique, RSA et RFA
RSA, remboursement forfaitaire, coopérative et vente directe : organisez les factures et le reporting de votre exploitation.
Artisan : organiser la facturation électronique
Artisan : recevoir les factures fournisseurs, classer les clients, préparer les acomptes et choisir un outil adapté aux interventions.
Association : facturation électronique et TVA
Association non assujettie, exonérée ou à activité taxable : identifiez les obligations et classez dons, cotisations et ventes.
Avocat : facturation électronique et secret
Honoraires, aide juridictionnelle, CARPA et secret professionnel : préparez les bons circuits de facturation électronique du cabinet.
Facturation électronique BTP : traiter les cas complexes
BTP : qualifier la sous-traitance, gérer situations et retenues, distinguer travaux publics et clients privés dans la facturation électronique.
E-commerce : facturation électronique sans doublons
Boutique, caisse et marketplace : distinguez ventes B2B, reporting B2C, commissions et remboursements dans vos flux électroniques.
Facturation électronique : 10 erreurs à corriger
Dix erreurs de mise en œuvre : réception, plateforme, données, e-reporting et contrôles. Une grille pratique pour prioriser les corrections.
Profession libérale : facturation électronique
Consultants, soignants et cabinets : classez vos opérations, préparez la réception et protégez les informations confidentielles.
Facturation électronique en santé : quels flux ?
Soins exonérés, achats et activités taxables : distinguez les flux de facturation électronique sans exposer les données des patients.
Facturation électronique et TVA : les contrôles utiles
Exigibilité, acomptes, autoliquidation et déclaration : fiabilisez la TVA sans confondre validation technique et conformité fiscale.
Formats UBL et CII : choisir et contrôler les échanges
UBL, CII et Factur-X : distinguer syntaxe et profil, vérifier les conversions et préparer une recette utile avec votre plateforme agréée.
Liste des plateformes agréées : vérification 2026
Trouvez la liste DGFiP, distinguez les statuts et contrôlez l’opérateur derrière votre logiciel de facturation électronique.
Émission 2027 : préparer les factures des PME
PME et microentreprises : vérifier l’échéance du 1er septembre 2027, qualifier les opérations et préparer la mise en service de l’émission.
Pennylane : désigner la plateforme et recevoir
Activez Pennylane comme plateforme agréée, coordonnez le mandat du cabinet et vérifiez établissements, date d’effet et réception.
Qonto : facturation électronique et limites actuelles
Qonto est une plateforme agréée. Vérifiez activation, réception, e-reporting disponible et fonctions encore annoncées pour octobre 2026.
Facture électronique rejetée : corriger sans doublon
Rejet technique ou refus client : identifier le motif, corriger la facture, préserver la traçabilité et vérifier les délais de paiement.
Sage : activer et vérifier la facture électronique
Sage 100, portail collaboratif et plateforme agréée : contrôlez versions, activation, synchronisation et réception des factures.
Auto-entrepreneur : facturation électronique en 2026
Microentreprise et facture électronique : réception déjà due, émission 2027, franchise de TVA et démarches pour activer le bon circuit.
Facturation B2G : sécuriser la demande de paiement
Marché public : choisir le canal de facturation, obtenir les bonnes références et vérifier le point de départ du délai de paiement.
Facturation électronique : sanctions et régularisation
Barème légal en septembre 2026, réception, e-reporting et première infraction : distinguer les textes de la phase d’accompagnement annoncée.
PA, PDP, PPF et solution compatible : les rôles
Distinguer plateforme agréée, ancien sigle PDP, portail public et logiciel compatible pour organiser vos flux de facturation électronique.
Choisir une plateforme agréée de facturation
Comparez les plateformes agréées sur vos flux, les preuves d’intégration, le coût complet, la confidentialité et les conditions de sortie.
E-reporting : opérations, données et délais en 2026
E-reporting : distinguer transactions et paiements, qualifier les opérations et appliquer les fréquences de transmission selon le régime de TVA.
Conserver les factures : durées et réforme de 2027
Durées fiscales et comptables, passage à dix ans en 2027, intégrité et export : organiser la conservation des factures électroniques.
Factur-X : choisir le profil et vérifier la facture
Factur-X : PDF et XML, profils admis en France, contrôles de cohérence et questions à poser à votre logiciel et à votre plateforme.
Piste d’audit fiable : organiser les contrôles utiles
Piste d’audit fiable : quand la maintenir, quels contrôles documenter et comment répartir les preuves entre votre entreprise et sa plateforme.
Migration facturation électronique : plan de bascule
Définissez le périmètre, les responsabilités et les preuves de réception avant de migrer vos flux de facturation électronique.
Facturation électronique et RGPD : les contrôles
Données, libellés, plateforme agréée, sécurité et conservation : les contrôles RGPD à intégrer à votre facturation électronique.
Facturation électronique TPE : une organisation simple
TPE : réception 2026, émission 2027, plateforme agréée et partage des tâches. Les contrôles utiles sans faux allègement des obligations.
Facture électronique : les mentions à contrôler
Mentions fiscales et commerciales, quatre ajouts de la réforme, champs structurés 2026-2027 : une méthode pour contrôler vos factures.
Facturation électronique obligatoire : guide 2026
Comprendre les obligations depuis septembre 2026 : réception, émission, e-reporting, plateforme agréée et organisation des flux.
Facturation électronique : calendrier 2026 et 2027
Réception depuis septembre 2026, émission selon la taille : vérifier votre échéance, les cas particuliers et les actions encore nécessaires.
Données personnelles dans les factures : que garder ?
Repérer les données personnelles, limiter les libellés et traiter les demandes de droits sans perdre les pièces comptables nécessaires.