Facturation
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La facturation electronique devient obligatoire pour toutes les entreprises francaises a partir de septembre 2026. PDP, PPF, Factur-X, e-reporting : retrouvez nos guides pour preparer votre migration, choisir votre plateforme et respecter les obligations fiscales et RGPD.
Sanctions facturation electronique : risques et penalites
Le non-respect des obligations de facturation electronique expose a des penalites fiscales.
PDP, PPF, OD : comprendre les plateformes de dematerialisation
La reforme de la facturation electronique repose sur trois types de plateformes : PDP, PPF et OD. Roles, differences et criteres de choix.
Choisir sa PDP : criteres et comparatif
Choisir sa PDP de facturation electronique : criteres de selection, comparatif des offres et guide pratique pour les entreprises.
E-reporting : obligations de transmission
E-reporting : obligations de transmission des donnees de transactions a l'administration fiscale, perimetres et delais.
Conservation factures electroniques : durees et obligations
Durees de conservation des factures electroniques, obligations fiscales et commerciales, archivage a valeur probante et conformite RGPD.
Format Factur-X : specifications techniques
Le format Factur-X est le standard de facturation electronique retenu en France. Specifications techniques, profils, integration et conformite.
Piste d'audit fiable : alternative a la facturation electronique
La piste d'audit fiable (PAF) est une methode reconnue pour garantir l'authenticite et l'integrite des factures. Mise en oeuvre et conformite.
Migration facturation electronique : plan de projet
Plan de projet complet pour migrer vers la facturation electronique : diagnostic, choix de plateforme, tests, deploiement et formation.
Facturation electronique et RGPD : proteger les donnees dans les factures
Les factures contiennent des donnees personnelles soumises au RGPD. Comment concilier facturation electronique et protection des donnees.
Facturation electronique et TPE : obligations allegees
Les TPE beneficient d'obligations allegees en facturation electronique. Calendrier, solutions adaptees, e-reporting et accompagnement.
Facture electronique : mentions obligatoires
Facture electronique mentions obligatoires : liste complete des informations requises par le CGI et la reforme 2026.
Facturation electronique obligatoire : guide complet 2026-2027
La facturation electronique devient obligatoire pour toutes les entreprises francaises. Guide complet : calendrier, plateformes, formats et obligations.
Calendrier facturation electronique : dates cles 2026-2027
Le calendrier de la facturation electronique obligatoire : toutes les dates par taille d'entreprise.
Donnees personnelles dans les factures : ce que dit le RGPD
Les factures contiennent des donnees personnelles protegees par le RGPD. Obligations, bases legales, droits des personnes et conformite pratique.