Témoignage client : utiliser nom et photo en publicité

Un client accepte de raconter son expérience sur votre site. Trois mois plus tard, son portrait devient une publicité et sa phrase est raccourcie en promesse commerciale. L’accord initial doit être confronté à cette nouvelle utilisation. La satisfaction exprimée par une personne n’autorise ni tous les supports ni toutes les reformulations.

Un dossier exploitable relie quatre éléments : la personne représentée, l’entreprise citée, le contenu approuvé et les droits sur les images. Il précise ensuite où le témoignage peut apparaître, jusqu’à quand et comment arrêter sa diffusion. Voici comment préparer ce dossier sans transformer une réponse amicale en autorisation illimitée.

Séparer les validations nécessaires

Le salarié qui témoigne peut autoriser l’utilisation de son portrait sans pouvoir engager la marque de son employeur. Le directeur commercial peut accepter que sa société figure parmi vos références sans pouvoir consentir à la place du salarié photographié. Enfin, aucun des deux ne possède nécessairement les droits du photographe.

Ces validations peuvent figurer dans un même dossier. Elles ne deviennent pas interchangeables parce que le client répond depuis son adresse professionnelle. Une simple mention « approuvé par le client » masque souvent la question essentielle : qui a approuvé quoi ?

Encadrer l’image pour l’utilisation envisagée

La fiche Service-Public sur le droit à l’image distingue l’acceptation de la prise de vue et celle de sa diffusion. Pour un portrait promotionnel identifiable, recueillez un écrit précisant la finalité, les supports et la durée. Une réutilisation poursuivant un autre but exige de réexaminer l’accord.

Le fait que le portrait provienne d’un événement public ne suffit pas à autoriser une campagne publicitaire individuelle. Le guide des photos d’événement utilisées en marketing approfondit cette différence. De même, une photo visible sur un profil professionnel reste à examiner avant de l’intégrer à votre communication.

Décrivez concrètement les supports : page de référence accessible au public, brochure commerciale, compte social de l’entreprise, campagne sponsorisée ou présentation envoyée aux prospects. « Internet » seul renseigne mal sur les usages envisagés. Pour une campagne payante, précisez aussi le contexte de diffusion et les adaptations prévues : extrait, recadrage, sous-titres ou traduction.

Traiter le nom et le portrait au regard du RGPD

Le nom, la fonction, la voix et l’image d’une personne identifiable sont des données personnelles. L’autorisation relative à l’image ne dispense pas d’identifier une base légale pour leur traitement. Pour une participation promotionnelle facultative, le consentement peut être retenu s’il remplit effectivement les conditions des Art. 6(1)(a) et 7 du RGPD. Source : RGPD, chapitre II.

La liberté du choix doit être réelle. Ne conditionnez pas le service déjà acheté à l’acceptation d’un témoignage et n’interprétez pas une absence de réponse comme une validation. Lorsque le contact est salarié, les sollicitations de son employeur ou la pression commerciale peuvent peser sur son choix ; examinez les circonstances au lieu de présumer un accord libre.

La notice de l’Art. 13 accompagne la collecte : responsable du traitement, finalités, base, destinataires, conservation, droits et contact, ainsi que les autres mentions applicables. Expliquez notamment que les éléments autorisés seront rendus publics. Une page publique et un dossier accessible seulement à l’agence ne présentent pas la même diffusion. Source : RGPD, Art. 13.

Si le consentement constitue le fondement, sa preuve doit être conservée et son retrait rester possible à tout moment, aussi facilement qu’il a été donné, selon l’Art. 7(1) à (3). Une clause « irrévocable pour toujours » ne neutralise pas ces exigences. L’autorisation d’image et le traitement RGPD doivent donc être organisés ensemble.

Vérifier les droits sur la photographie

La personne photographiée ne peut pas transmettre des droits d’auteur qu’elle ne détient pas. Une facture de séance photo ou la possession du fichier ne démontre pas, à elle seule, le droit de reproduire l’image dans une publicité. Retrouvez les stipulations du contrat et vérifiez qu’elles couvrent votre exploitation.

L’Art. L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige de distinguer les droits cédés et de délimiter leur exploitation, notamment par son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Le droit moral de l’auteur reste distinct, conformément à l’Art. L. 121-1. Sources : L. 131-3, L. 121-1.

Demandez à l’agence la pièce utile ou une clarification du titulaire des droits. Si le périmètre manque, obtenez les droits nécessaires ou choisissez un autre visuel. Le crédit photographique ne remplace pas une autorisation d’exploitation ; inversement, un accord d’exploitation n’efface pas les obligations relatives au respect de l’œuvre.

Préserver le sens du témoignage

Un accord sur l’image ne rend pas une allégation exacte. Une réduction de délai constatée pour un seul processus ne devient pas une amélioration garantie pour tous les utilisateurs. Conservez la période, le périmètre et les éléments justifiant le résultat publié.

L’Art. L. 121-2, 2°, b), du Code de la consommation vise notamment les présentations fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur les résultats attendus d’un service. L’Art. L. 121-5 étend les dispositions des Art. L. 121-2 à L. 121-4 aux pratiques visant les professionnels : une campagne B2B n’échappe donc pas à cet examen. Sources : L. 121-2, L. 121-5.

Faire valider la citation finale est une précaution opérationnelle utile. Elle ne dispense pas l’annonceur de vérifier son propre message. Relisez aussi le titre, le graphique et la légende : une citation fidèle peut devenir trompeuse par son association avec une promesse plus large.

Dossier T21 : une autorisation traduite en décisions

T21 est un exemple fictif, sans témoignage réel ni résultat produit observé. L’éditeur Plume souhaite publier l’entretien de Nora, responsable administrative d’Atelier Sable. Le texte évoque une réduction du temps de préparation d’un dossier interne ; le portrait a été réalisé par un photographe indépendant.

La personne, l’entreprise et le photographe valident chacun leur périmètre. Le dossier conserve l’entretien final V3, le fichier du portrait identifié, les réponses et les conditions de diffusion. La mention approuvée indique la fonction de Nora à la date de l’entretien ; elle ne la présente pas comme porte-parole permanent de toute son entreprise.

Ces dates et choix illustrent une organisation, sans constituer une durée légale. Le responsable marketing enregistre une échéance de revue avant le 31 mars. L’agence reçoit les fichiers autorisés et la liste des utilisations admises, plutôt qu’un répertoire où toutes les versions restent disponibles sans indication.

En novembre, l’équipe propose le titre « Divisez tous vos délais par deux ». Cette phrase dépasse l’expérience décrite. La décision consiste à ne pas diffuser ce montage, à reformuler le résultat avec son périmètre réel et à soumettre la campagne sponsorisée envisagée aux validations nécessaires. Changer le seul portrait laisserait le problème de fond intact.

Conserver une preuve lisible sans tout accumuler

Un accord doit être rattaché à une version. Conservez le contenu envoyé, la réponse et les éléments montrant le périmètre présenté. Une réponse « oui » séparée de la pièce jointe rend l’autorisation difficile à établir ; un tableau interne coché par le commercial ne remplace pas la manifestation de volonté de la personne.

Séparez les fichiers destinés à la publication des preuves conservées avec accès restreint. Les brouillons peuvent contenir des coordonnées, des commentaires ou des informations confidentielles inutiles au public. Appliquez la minimisation et une durée justifiée conformément à l’Art. 5(1)(c) et (e) du RGPD, sans conserver indéfiniment toutes les prises vidéo.

Lorsque l’identité apporte peu de valeur au lecteur, examinez un cas client anonymisé. Supprimer le nom seul ne garantit pas l’anonymat : une fonction rare, une photographie du bâtiment ou des chiffres reconnaissables peuvent maintenir l’identification.

Préparer l’arrêt et les réutilisations futures

Inventoriez les emplacements : site, bibliothèque commerciale, agence, comptes publicitaires, publications et imprimés encore distribués. À l’échéance convenue, arrêtez les usages concernés ou obtenez une prolongation valable ; ne laissez pas une campagne se renouveler parce que personne n’est chargé du dossier.

En cas de retrait du consentement, l’Art. 7(3) préserve la licéité du traitement antérieur fondé sur ce consentement. Il ne permet pas de poursuivre les mêmes usages à l’avenir. L’effacement relève notamment de l’Art. 17(1)(b), sous réserve des conditions et exceptions applicables, par exemple la conservation nécessaire à la défense de droits en justice selon l’Art. 17(3)(e). Une preuve restreinte n’est pas une autorisation de maintenir la publicité.

La procédure de retrait d’un témoignage sur les différents supports aide à répartir ces actions. Distinguez les copies maîtrisées et les republications de tiers ; engagez les démarches adaptées sans promettre une disparition immédiate de tout Internet. Consignez les actions et les limites restantes pour pouvoir répondre précisément à la personne.

Ce qu’il faut retenir

• Identifiez séparément les accords de la personne, de l’entreprise et du titulaire des droits sur les images.
• Reliez chaque validation au contenu final, aux supports et à une période définie.
• Vérifiez les affirmations commerciales même si le client les approuve.
• Organisez les échéances, les copies et le retrait avant la diffusion.

FAQ

Un accord pour le site couvre-t-il une annonce sponsorisée ?

Seulement si son périmètre couvre effectivement cet usage. Sinon, examinez et faites valider la campagne envisagée avant de la lancer.

Peut-on raccourcir une citation ?

Oui, si l’extrait reste fidèle et respecte le périmètre autorisé. Faites valider une modification significative et vérifiez l’effet du titre et du contexte qui l’accompagnent.

Le départ du salarié annule-t-il tout automatiquement ?

Il impose de revoir l’exactitude de sa fonction affichée et les accords applicables. Une ancienne expérience peut rester intelligible si elle est datée ; elle ne doit pas suggérer une fonction actuelle ou un soutien permanent inexistant.

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Thiébaut Devergranne est docteur en droit et fondateur de donneespersonnelles.fr. Il travaille depuis plus de vingt ans sur le droit des technologies et la protection des données personnelles.