Reprise après une absence : préparer les démarches
Reprise après absence : vérifiez la visite requise, la dispense de juin 2026 et les mesures à organiser avec la santé au travail.
Un salarié annonce son retour après plusieurs semaines d’absence. L’employeur doit préparer le poste et vérifier les démarches de santé au travail avant de confirmer le planning. Depuis juin 2026, une dispense conditionnelle de visite de reprise rend le contrôle du dossier particulièrement important.
Identifier le motif et la durée de l’absence
L’article R. 4624-31 prévoit un examen de reprise après un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle, un accident du travail d’au moins trente jours ou une maladie ou un accident non professionnel d’au moins soixante jours. Dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, l’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail. L’examen est organisé le jour de la reprise effective, au plus tard dans les huit jours suivants. Source : Code du travail, article R. 4624-31.
Le motif administratif utile à cette orientation ne doit pas devenir une demande de diagnostic. Le volet employeur de l’arrêt et les échanges appropriés avec le service permettent de préparer les démarches sans demander le dossier médical.
Appliquer correctement la nouveauté du 15 juin 2026
Pour les arrêts délivrés à compter du 15 juin 2026, la visite de reprise n’est pas requise si deux conditions sont réunies : une préreprise dans les trente jours précédant la reprise effective, et la conclusion du médecin du travail qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni d’aménagement du temps de travail n’est nécessaire. Le médecin, l’employeur ou le salarié peuvent néanmoins demander une visite de reprise. Source : décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, articles 2 et 5.
Une simple affirmation « une visite a déjà eu lieu » ne suffit donc pas. Vérifiez la date de délivrance de l’arrêt, la date de préreprise, la date de retour et la conclusion pertinente avec le service. Si le retour est reporté, la fenêtre de trente jours doit être réexaminée.
Le même décret prévoit l’information de l’employeur sur l’organisation de la préreprise, sauf opposition du travailleur. Cette information ne lui ouvre pas l’accès aux échanges médicaux. Source : décret n° 2026-503, article 1.
Préparer une fiche de retour
| Point | Question | Suite à attribuer |
|---|---|---|
| Date annoncée | Est-elle confirmée ou prolongée ? | Mettre à jour le planning |
| Régime de visite | Le cas relève-t-il de R. 4624-31 ? | Saisir le service |
| Dispense éventuelle | Toutes les conditions sont-elles réunies ? | Garder la confirmation utile |
| Mesures professionnelles | Des aménagements sont-ils proposés ? | Organiser leur examen et leur mise en œuvre |
| Continuité | Qui transmet les dossiers et priorités ? | Préparer l’accueil |
| Suivi | Quand vérifier le fonctionnement du retour ? | Programmer un échange adapté |
Cette fiche est un outil de coordination, pas un avis d’aptitude rédigé par les RH. Une préreprise vise à anticiper ; elle ne permet pas au manager de décider lui-même des conclusions médicales.
Organiser l’accueil sans entretien médical improvisé
L’échange de retour peut porter sur les dossiers en cours, les moyens, les priorités et les difficultés professionnelles. Il ne doit pas demander au salarié de raconter son traitement ou de justifier sa guérison. Les données collectées restent limitées au nécessaire, conformément à l’Art. 5(1)(c) du RGPD. Source : RGPD.
Le suivi de la charge et les repos restent à organiser selon le régime du salarié. Un aménagement ou un avis d’inaptitude appelle une procédure propre : ne l’assimilez pas à une simple préférence de planning.
Ce qu’il faut retenir
- Qualifiez l’absence et saisissez le service dès la date connue.
- La dispense de juin 2026 exige des conditions cumulatives.
- Un report du retour peut modifier l’analyse de cette dispense.
- Préparez les tâches et aménagements sans collecter le diagnostic.
FAQ
Une préreprise supprime-t-elle toujours la visite de reprise ?
Non. La dispense dépend des conditions prévues depuis juin 2026 et n’empêche pas une demande de visite par le médecin, l’employeur ou le salarié.
Qui organise la visite de reprise ?
L’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail, qui organise l’examen avec le médecin du travail.
Peut-on demander un compte rendu médical pour préparer le retour ?
L’employeur doit se concentrer sur les informations et documents professionnels qui lui sont destinés. Le diagnostic et les échanges médicaux suivent leur propre circuit.
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À propos de l’auteur. Thiébaut Devergranne est docteur en droit privé, titulaire du CAPA et fondateur de Legiscope. Il travaille depuis plus de vingt ans sur le droit des technologies et la protection des données.