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Samedi 3 octobre 2026

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RGPD

Adéquation UE–États-Unis : vérifier le DPF

Comment vérifier qu’un transfert vers les États-Unis relève du Data Privacy Framework : entité certifiée, périmètre, preuves et suivi.

Thiébaut Devergranne · 11 juillet 2023 · 9 min

RGPD

Article 28 RGPD : clauses du contrat de sous-traitance

Article 28 RGPD : clauses obligatoires, trame d'annexe, contrôle des prestataires, sous-traitance ultérieure et sortie du contrat.

Thiébaut Devergranne · 14 septembre 2022 · 9 min

RGPD

Questionnaire RGPD : concevoir une enquête conforme

Questionnaire RGPD : choisir les questions et la base légale, informer les répondants et contrôler les réglages avec une grille pratique.

Thiebaut Devergranne · 12 septembre 2022 · 9 min

RGPD

Accord de confidentialité : modèle NDA et clauses

Préparez un NDA adapté : informations couvertes, usages autorisés, durée, restitution, clause pénale et articulation avec le RGPD.

Thiébaut Devergranne · 11 juillet 2022 · 10 min

RGPD

Google Analytics et RGPD : configurer et contrôler GA4

GA4 et RGPD : vérifier les données envoyées, les choix de consentement, les contrats, les transferts et les durées avant de valider la mesure.

Thiébaut Devergranne · 14 fevrier 2022 · 6 min

RGPD

Google Analytics : que change le cadre après 2022 ?

Comprendre les mises en demeure Analytics de 2022 et distinguer leur contexte des contrôles actuels : transferts, rôles, consentement et collecte.

Thiébaut Devergranne · 11 fevrier 2022 · 5 min

RGPD

Loi Informatique et Libertés : règles françaises

Situez la loi Informatique et Libertés face au RGPD et vérifiez les règles françaises : mineurs, NIR, santé, cookies et droits après décès.

Thiebaut Devergranne · 5 septembre 2021 · 11 min

RGPD

Loi Informatique et Libertés : texte officiel et repères

Loi 78-17 : accès au texte intégral sur Légifrance, extraits par article et repères RGPD. Cookies, droits des personnes et rôle de la CNIL.

Thiébaut Devergranne · 3 septembre 2021 · 67 min

RGPD

Sous-traitant RGPD : rôle et obligations concrètes

Identifier un sous-traitant RGPD et organiser contrat, instructions, sécurité, incidents, chaîne de prestataires et fin de prestation.

Thiebaut Devergranne · 12 juillet 2021 · 10 min

RGPD

Privacy by design et by default : méthode RGPD

Traduire l’article 25 RGPD en exigences de conception, réglages par défaut et preuves de mise en œuvre pour vos projets numériques.

Thiebaut Devergranne · 5 juillet 2021 · 10 min

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