Plateforme de veille en conformite numerique
CGV / E-commerce
Numéro de carte, cryptogramme, paiement en un clic : ce que la CNIL autorise réellement à conserver, sur quelle base légale et pendant combien de temps.
RGPD
Sources à suivre, filtre d'impact, traçabilité des décisions : comment organiser une veille réglementaire RGPD qui tient, et ce qui s'automatise vraiment.
NIS2 / Securite
Effacement sécurisé des données : méthodes par support, cas des SSD et du cloud, destruction physique, preuve à produire en contrôle CNIL.
RGPD
Registre, AIPD, DPA, mentions : ce que doit contenir votre dossier de conformité RGPD, ce que la CNIL vérifie en contrôle et comment le tenir à jour.
CGV / E-commerce
Labels, « éco-responsable », neutralité carbone : ce que la directive 2024/825 change pour vos fiches produits au 27 septembre 2026.
RGPD
Enregistrer les appels de vos équipes : ce qu'autorise la CNIL, la base légale, la durée de conservation de 6 mois et les erreurs qui coûtent cher.
Facturation
Facture d'avoir : mentions obligatoires, récupération de la TVA (art. 272 CGI) et traitement dans la facturation électronique au 1er septembre 2026.
NIS2 / Securite
Gestion des correctifs : ce qu'exigent l'article 32 du RGPD et le règlement NIS2 2024/2690, la grille de priorisation et les délais cibles.
CGV / E-commerce
Le 9 décembre 2026, le logiciel devient un produit. Directive 2024/2853 : périmètre, opérateurs responsables, preuve, délai butoir de 25 ans.
AI Act
La CNIL et le CIANum ont publié le 20 juillet 2026 une note sur l'IA agentique. Ce qu'elle change concrètement pour vos déploiements d'agents IA.