Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Cartographier vos traitements à la main coûte des semaines et se périme vite. Méthode, limites du manuel et comment automatiser la cartographie RGPD.
Marketing Digital
Consent Mode v2 : obligatoire depuis 2024, renforcé le 15 juin 2026. Modes basic/advanced, 4 signaux, position CNIL et checklist de conformité.
RGPD
Arrêt Schrems II (CJUE, C-311/18) : pourquoi le Privacy Shield a été invalidé, ce qui reste vrai en 2026 et vos obligations sur les transferts hors UE.
AI Act
La FRIA de l'article 27 AI Act : qui est concerné, les 6 éléments obligatoires, la notification à l'autorité et l'articulation avec l'AIPD RGPD.
DORA / Finance
DORA ne fixe aucun plafond d'amende harmonisé : les sanctions relèvent du droit national. Astreinte de 1 % pour les prestataires TIC critiques. Le guide.
CGV / E-commerce
Annonce de réduction de prix : la règle du prix le plus bas des 30 jours (art. L112-1-1), exceptions, calcul, arrêt CJUE Aldi et sanctions. Guide 2026.
RGPD
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : les 4 cas d'ouverture, les effets du gel, les délais et un modèle de réponse pour traiter les demandes.
CGV / E-commerce
Avis clients en ligne : information transparente, interdiction des faux avis (300 000 €), obligations RGPD. Le guide pratique des règles 2026.
RGPD
Certification HDS : nouveau référentiel v2, souveraineté EEE, contrat, articulation RGPD. Qui est concerné et comment se mettre en conformité en 2026.
CSRD / ESG
L'Omnibus rebat les cartes de la CSRD : seuil relevé à 1 000 salariés, ESRS allégées, report des échéances. Qui reste concerné en 2026 et que faire.