Plateforme de veille en conformite numerique
NIS2 / Securite
Décret SREN du 14 avril 2026, SecNumCloud 3.2, EUCS sans souveraineté, CADA : ce que le droit impose vraiment sur le cloud souverain, et comment arbitrer.
Data Act
Notification à l'Arcep, altruisme contrôlé par la CNIL, sanctions jusqu'à 3 % du CA mondial — et une abrogation programmée. Le point sur le DGA.
RGPD
De Breyer à Brillen Rottler : les 15 arrêts de la CJUE qui structurent l'application du RGPD, et ce qu'ils changent dans vos dossiers.
RGPD
Le projet de loi transparence salariale passe en Conseil des ministres le 9 septembre 2026. Les six chantiers RGPD à ouvrir dès maintenant.
RGPD
Reconnaissance faciale : régime RGPD art. 9, interdictions de l'AI Act, jurisprudence 2026. Ce que vous pouvez déployer, et ce qui reste interdit.
AI Act
ISO 42001 certifie votre management de l'IA, pas votre conformité à l'AI Act. La norme de l'article 17, c'est EN 18286:2026. Ce qui sépare les deux.
RGPD
Le CEPD a adopté ses lignes directrices définitives sur la blockchain le 7 juillet 2026. Ce qui change concrètement pour vos projets on-chain.
RGPD
Délibération n° 2026-045 : niveaux de risque, objectifs de sécurité, expertise indépendante. Ce qui change pour les organisateurs de scrutins.
RGPD
Adéquation renouvelée le 19 décembre 2025 et valable jusqu'en 2031 : ce que le Data (Use and Access) Act change pour vos transferts vers le Royaume-Uni.
CGV / E-commerce
DAC7 : quels vendeurs déclarer, quelles données collecter avant le 31 janvier, et les obligations RGPD que le code général des impôts ne couvre pas.