Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Habilitations, DPI, bris de glace, violations, NIS2 : le guide RGPD 2026 des établissements de santé, avec la doctrine CNIL et les délais légaux.
DORA / Finance
Criblage des listes de sanctions : périmètre, faux positifs, base légale et conservation. Ce que changent les lignes directrices ACPR-Trésor de 2026.
CSRD / ESG
BEGES : qui doit publier un bilan carbone, ce qu'il doit contenir, l'amende de 50 000 €, l'exclusion des marchés publics et le volet données personnelles.
Data Act
Data Act chapitre V : quand un organisme public peut exiger vos données, comment refuser dans les délais, et quelle compensation réclamer.
RGPD
Le RGPD ne s'applique pas aux défunts, la loi Informatique et Libertés si. Directives post-mortem, droits des héritiers, procédure : le guide 2026.
CGV / E-commerce
Information L. 215-1, encadré apparent, périmètre non-professionnels, sanction civile : ce que la reconduction tacite impose vraiment au professionnel.
Marketing Digital
Application mobile et RGPD : recommandation CNIL, permissions contre consentement, paramétrage des SDK, géolocalisation. Ce que la CNIL a contrôlé.
Cyber Resilience Act
Composants tiers, achats logiciels, marchés publics : ce que le CRA impose dans votre chaîne d'approvisionnement et les clauses à négocier dès 2026.
CGV / E-commerce
Numéro de carte, cryptogramme, paiement en un clic : ce que la CNIL autorise réellement à conserver, sur quelle base légale et pendant combien de temps.
RGPD
Sources à suivre, filtre d'impact, traçabilité des décisions : comment organiser une veille réglementaire RGPD qui tient, et ce qui s'automatise vraiment.