Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Article 15 du RGPD : ce que le droit d'accès oblige à communiquer, le délai d'un mois, les limites et un modèle de réponse prêt à l'emploi.
RGPD
Conflit d'intérêt : définition, 10 exemples concrets, sanctions pénales (jusqu'à 5 ans) et checklist de prévention conforme à la loi Sapin II.
CGV / E-commerce
Modèle de CGV 2026 annoté article par article : versions B2B et B2C conformes au Code de la consommation. Mentions obligatoires, rétractation, clause RGPD.
RGPD
Google Analytics conforme au RGPD en 2026 : GA4, cadre DPF, consentement et paramétrage. Le guide pour configurer et documenter votre mesure d'audience.
RGPD
Texte intégral de la loi Informatique et Libertés (78-17) à jour 2026 : navigation par article, commentaires RGPD et renvois pratiques vers nos guides.
RGPD
Organisez une collecte de données conforme au RGPD : finalité, base légale, minimisation, mentions d'information, registre. Checklist et modèle 2026.
RGPD
RGPD 2026 : qui est concerné ? Entreprises, associations, TPE et indépendants. Critères d'application, exemples de traitements et obligations clés.
RGPD
Guide GDPR 2026 : 11 actions pour mettre votre organisation en conformité RGPD — minimisation, base légale, registre, sécurité, DPO, AIPD et transferts.
RGPD
RGPD et recrutement : mentions d'information, base légale et durées de conservation des CV. Guide 2026 illustré par un cas de non-conformité de la CNIL.