Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
La question de savoir si une adresse IP est une donnée personnelle a été tranchée à de multiples reprises par la jurisprudence.
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Principe d'exactitude RGPD (art. 5(1)(d)) : obligations, jurisprudence CNIL Free Mobile, articulation avec le droit de rectification. Guide pratique 2026.
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Principe de finalité RGPD (art. 5(1)(b)) : obligations, détournement de finalité, sanctions pénales art. 226-21 et jurisprudence. Guide pratique 2026.
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Principe de proportionnalité RGPD (art. 5(1)(c)) : critères CNIL, jurisprudence biométrie, AIPD et bonnes pratiques pour limiter la collecte de données.
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Principe de temporalité RGPD (art. 5(1)(e)) : durées de conservation, sanctions pénales art. 226-20, jurisprudence et bonnes pratiques 2026.
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Définition de la donnée personnelle au sens du RGPD (art. 4) : exemples concrets, données sensibles, pseudonymisation, jurisprudence et obligations 2026.
NIS2 / Securite
Retour sur la jurisprudence EDF en matière d'intelligence économique
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nouveau blog sur la protection des données personnelles et la conformité au RGPD
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Le DPO ou le délégué à la protection des données est un acteur important dont la mission est de veiller au respect du RGPD