Plateforme de veille en conformite numerique
Facturation
Données personnelles dans les factures : bases légales, contrat PDP article 28, durées de conservation, e-reporting et checklist RGPD à jour 2026.
Facturation
Les TPE bénéficient d'obligations allégées en facturation électronique. Calendrier, solutions adaptées, e-reporting et accompagnement.
Cyber Resilience Act
Le Cyber Résilience Act concerné les fabricants, importateurs et distributeurs de produits numériques. Votre organisation est-elle dans le champ du CRA ?
CSRD / ESG
Le reporting social CSRD exigé des données salariés. Comment les collecter en respectant le RGPD.
Data Act
Le Data Act crée de nouveaux droits d'accès aux données des produits connectés et facilité le changement de fournisseur cloud.
DORA / Finance
DORA vs NIS2 en 2026 : lex specialis, tableau de correspondance des obligations, notification d'incidents, sanctions et conformité intégrée.
Facturation
Facture électronique mentions obligatoires : liste complète des informations requises par le CGI et la réforme 2026.
Cyber Resilience Act
Importateurs et distributeurs sous le CRA : obligations, vérifications et responsabilités en matière de cybersécurité produits.
Cyber Resilience Act
Documentation technique CRA : contenu obligatoire, format et bonnes pratiques pour la conformité au Cyber Résilience Act.
Cyber Resilience Act
CRA et AI Act : comment gérer la double conformité pour les produits intégrant de l'intelligence artificielle.