Plateforme de veille en conformite numerique
CGV / E-commerce
Contrat SaaS : réversibilité Data Act, SLA, sous-traitance RGPD, sécurité, responsabilité. Les 12 clauses à vérifier avant de signer, en 2026.
RGPD
Due diligence RGPD : pièces à demander, contrôle de la data room, reprise des fichiers et décisions à préparer avant une acquisition.
Marketing Digital
Transactionnel, relationnel ou prospection ? La CNIL a redessiné la frontière en juin 2026. La grille de qualification et les erreurs qui coûtent cher.
NIS2 / Securite
Service d'archivage qualifié eIDAS 2, norme CEN/TS 18170, NF Z 42-013, durées RGPD et facture à 10 ans : le cadre complet de l'archivage probatoire.
NIS2 / Securite
Les 3 niveaux eIDAS, la présomption de fiabilité réservée à la signature qualifiée, la jurisprudence 2024-2026 et les obligations RGPD.
RGPD
Ce que l'employeur peut lire dans la messagerie d'un salarié, ce qui est interdit, et le nouveau droit d'accès du salarié à ses courriels. Guide 2026.
Facturation
Directive ViDA (UE) 2025/516 : le calendrier 2027-2035, la facture structurée intracommunautaire et ce que la réforme française devra encore changer.
AI Act
Auto-évaluation ou organisme notifié ? Déclaration UE, base de données, marquage CE : la procédure complète d'évaluation de conformité AI Act.
Marketing Digital
Acheter un fichier de prospects en 2026 : ce que la CNIL exige de l'acheteur, les vérifications à mener avant signature et les preuves à conserver.
RGPD
Habilitations, DPI, bris de glace, violations : le guide RGPD 2026 des établissements de santé, après la sanction de 500 000 € du 3 septembre 2026.