Actualité CSRD 2026 : reporting durabilité et ESG
Actualité CSRD ESG 2026 : normes ESRS, reporting durabilité. Mis à jour quotidiennement.
Suivez l’actualité CSRD 2026 : normes ESRS, obligations de reporting durabilité, calendrier de mise en œuvre.
Dernières actualités
7 juillet 2026 — CSRD : la Commission adopte des ESRS révisées, points de données allégés
La Commission européenne a adopté le 3 juillet 2026 une version révisée des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), accompagnée d'une norme volontaire pour les petites entreprises. L'objectif affiché est de réduire la charge administrative tout en maintenant la qualité des informations publiées : selon la Commission, les points de données obligatoires diminuent de plus de 60 % et le nombre total de points de données de plus de 70 %. Les normes sont présentées comme plus courtes et plus claires, avec de nouvelles flexibilités et des processus simplifiés. Ces textes prolongent le paquet Omnibus I, qui avait déjà réduit le périmètre des entreprises soumises à la directive CSRD. Sur le plan opérationnel, les organisations assujetties devront recartographier les points de données maintenus et ajuster leur collecte : un data point supprimé de la norme ne dispense pas de documenter la matérialité qui a conduit à l'écarter.
Ce que ça change pour vous : ne suspendez pas vos travaux de reporting mais rebasculez votre plan de collecte sur la version révisée des ESRS, en identifiant les points de données désormais facultatifs pour concentrer l'effort sur ceux qui restent exigés. CSRD : guide complet de la directive sur le reporting de durabilité — ESRS : les normes européennes de reporting de durabilité — Audit CSRD : préparation et certification des rapports
29 juin 2026 — Greenwashing : Volvic condamnée pour ses allégations « neutre en carbone »
Le tribunal judiciaire de Paris a jugé Volvic coupable de pratiques commerciales trompeuses pour les mentions « neutre en carbone », « certifiée neutre en carbone », « 100% recyclé » et « 100% recyclable » apposées sur ses bouteilles. Le tribunal a retenu que les émissions liées à la fabrication d'une bouteille ne sont pas intégralement compensées par des absorptions, de sorte que l'allégation de neutralité carbone est de nature à induire le consommateur en erreur. La marque (groupe Danone) est condamnée à verser 75 000 euros de dommages et intérêts à l'association CLCV et à publier le jugement en page d'accueil de son site pendant six mois ; Danone a annoncé faire appel. Sur le plan opérationnel, la décision converge avec le durcissement européen des allégations environnementales (directive sur les allégations vertes, ESRS du reporting CSRD) : les informations climatiques diffusées au public doivent être étayées par des données vérifiables et cohérentes avec le reporting de durabilité, sous peine de contentieux.
Ce que ça change pour vous : auditez chaque allégation environnementale (neutralité carbone, recyclabilité) avant diffusion et assurez-vous qu'elle repose sur des données mesurées et cohérentes avec votre reporting CSRD, sans extrapolation. CSRD : guide complet de la directive sur le reporting de durabilité — Audit CSRD : préparation et certification des rapports
28 juin 2026 — Devoir de vigilance : TotalEnergies condamné à intégrer le Scope 3
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le 25 juin 2026 à TotalEnergies d'intégrer, sous six mois, les émissions de CO2 de ses clients (Scope 3) dans son plan de vigilance. Il s'agit du premier jugement au fond rendu par la 34e chambre, créée pour traiter le contentieux du devoir de vigilance. La décision élargit le périmètre des informations que l'entreprise doit identifier et publier au titre de ses obligations de transparence climatique. Sur le plan opérationnel, elle converge avec la logique du reporting de durabilité CSRD, qui impose déjà la publication des émissions indirectes de la chaîne de valeur : les entreprises assujetties doivent s'assurer de la cohérence entre leur plan de vigilance et les données ESG remontées dans leur reporting extra-financier, sous peine de contradictions exploitables en contentieux.
Ce que ça change pour vous : alignez dès maintenant le périmètre d'émissions de votre plan de vigilance sur le Scope 3 attendu par votre reporting CSRD, afin d'éviter toute divergence entre les deux documents. CSRD : guide complet de la directive sur le reporting de durabilité — ESRS : les normes européennes de reporting de durabilité — Audit CSRD : préparation et certification des rapports
24 juin 2026 — SFDR 2.0 : le Conseil de l'UE avance sur la révision du règlement durabilité
Après la position de la Commission européenne dévoilée en novembre 2025, le Conseil de l'Union européenne a présenté à son tour son orientation sur la révision du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), rapporte Novethic. Les investisseurs réclament davantage de clarté sur les obligations de publication en matière de durabilité, jugées aujourd'hui trop complexes. Cette réforme s'inscrit dans le mouvement plus large de simplification du reporting ESG européen, parallèle aux ajustements en cours de la directive CSRD. Sur le plan opérationnel, les entreprises et acteurs financiers soumis aux obligations de reporting de durabilité doivent suivre de près l'articulation entre un SFDR révisé et la CSRD pour anticiper le périmètre et le format de leurs futures publications extra-financières.
Ce que ça change pour vous : si vous êtes concerné par le reporting de durabilité, suivez la trajectoire SFDR 2.0 / CSRD et n'engagez pas de chantier déclaratif lourd sans tenir compte des simplifications attendues. CSRD : guide complet de la directive sur le reporting de durabilité — Audit CSRD : préparation et certification des rapports — Logiciel reporting ESG : comparatif 2026 et 8 critères clés
11 juin 2026 — CSRD : l'Omnibus ramène de 10 000 à 1 200 les groupes hors UE visés
Lors de sa session publique du 3 juin 2026, l'EFRAG (organisme conseil de la Commission sur les normes de durabilité) a chiffré l'effet de la directive Omnibus de simplification sur le périmètre de la CSRD applicable aux entreprises de pays tiers : le nombre de groupes hors UE concernés chuterait d'environ 88 %, passant d'environ 10 000 à près de 1 200. Cette réduction découle du relèvement des seuils d'assujettissement : seraient désormais visés les groupes hors UE réalisant un chiffre d'affaires net dans l'Union supérieur à 450 millions d'euros sur deux exercices consécutifs et disposant d'une filiale ou succursale européenne dépassant 200 millions d'euros de chiffre d'affaires. Selon les estimations de l'EFRAG, resteraient dans le champ environ 350 à 450 entreprises américaines, 150 à 200 britanniques, 100 à 150 suisses et japonaises, et 30 à 80 d'autres juridictions. Sur le plan opérationnel, l'EFRAG a relancé l'élaboration de la norme dédiée aux groupes de pays tiers (N-ESRS) et prévoit de publier un projet en consultation à la mi-juillet 2026.
Ce que ça change pour vous : si votre groupe relève d'une maison mère hors UE, vérifiez votre position au regard des nouveaux seuils (450 M€ de CA dans l'Union, 200 M€ pour la filiale/succursale) avant d'engager des travaux de reporting, et suivez la consultation N-ESRS attendue à la mi-juillet. CSRD : guide complet de la directive sur le reporting de durabilité — ESRS : les normes européennes de reporting de durabilité — Audit CSRD : préparation et certification des rapports
15 mai 2026 — GRI : consultation sur de nouvelles normes pollution jusqu'au 8 juin
La Global Reporting Initiative (GRI), via son Global Sustainability Standards Board (GSSB), a ouvert une consultation publique sur un ensemble de nouvelles normes de reporting consacrees a la pollution, rapporte Novethic le 14 mai 2026. Les projets, mis en consultation jusqu'au 8 juin 2026, portent sur trois sujets distincts : une norme dediee a la pollution de l'air (avec une attention particuliere aux particules fines), une norme specifique a la pollution des sols et un cadre de publication des incidents critiques de pollution, type marees noires ou rejets accidentels. Le GSSB indique viser l'adoption finale du paquet en 2027. Pour les groupes europeens, ces normes recoupent directement les obligations de reporting prevues par l'ESRS E2 « Pollution » dans le cadre de la directive (UE) 2022/2464 (CSRD), qui impose la publication d'informations sur les emissions polluantes vers l'air, l'eau et les sols, ainsi que sur les substances preoccupantes. La consultation GRI intervient pendant la consultation parallele de la Commission europeenne sur la revision des ESRS, ouverte jusqu'au 3 juin 2026, et illustre la convergence en cours entre les normes europeennes de reporting de durabilite et les referentiels internationaux GRI et ISSB.
Ce que ca change pour vous : si vous etes soumis a la CSRD ou en cours de preparation, repondez en parallele aux deux consultations (Commission jusqu'au 3 juin, GRI jusqu'au 8 juin) pour faire valoir vos contraintes operationnelles sur les indicateurs de pollution, et tracez des a present la convergence ESRS E2 / GRI Pollution dans votre cartographie de donnees ESG. ESRS : les normes europeennes de reporting de durabilite — CSRD : guide complet de la directive sur le reporting de durabilite — Actualite CSRD 2026 : reporting durabilite et ESG
8 mai 2026 — ESRS : consultation publique de la Commission ouverte jusqu'au 3 juin 2026
La Commission europeenne a ouvert le 6 mai 2026, sur son portail Have-Your-Say, une consultation publique d'un mois sur les projets de versions finales des normes europeennes de reporting de durabilite (ESRS) revisees et sur une norme de reporting volontaire destinee aux entreprises plus petites, indique le cabinet Linklaters (Sustainable Futures, 7 mai 2026) qui relaie le communique de la DG FISMA. La date limite de reponse pour les deux consultations est fixee au 3 juin 2026. Le projet d'ESRS revisees diminue de plus de 60 % le nombre de points de donnees obligatoires et de plus de 70 % le nombre total de points de donnees, simplifie l'analyse de double materialite et introduit de nouvelles flexibilites pour les responsables de l'etablissement des comptes. Les entreprises soumises a la directive CSRD pour l'exercice 2026 pourront appliquer par anticipation et a titre volontaire les ESRS revisees a la place du premier jeu de normes. La norme volontaire pour la chaine de valeur s'appliquera des l'exercice 2027 et, des son entree en vigueur, pour les entreprises de moins de 1 000 salaries en moyenne souhaitant publier un reporting volontaire. La Commission prevoit l'adoption des actes delegues au deuxieme trimestre 2026 ; suivront deux mois de scrutinage par le Conseil et le Parlement europeen, prolongeables de deux mois. L'ensemble s'inscrit dans le paquet Omnibus I deja publie au JOUE.
Ce que ca change pour vous : si vous etes en cours de premier exercice CSRD, examinez l'opportunite d'appliquer par anticipation les ESRS revisees pour l'exercice 2026 et faites remonter vos remarques sur les datapoints supprimes a la consultation Have Your Say avant le 3 juin 2026. CSRD : guide complet de la directive sur le reporting de durabilite — ESRS : les normes europeennes de reporting de durabilite — Double materialite CSRD : methode et mise en oeuvre
4 mai 2026 — UE : nouveau « grand menage reglementaire » annonce le 28 avril
Le commissaire europeen Valdis Dombrovskis a annonce le 28 avril 2026 le lancement prochain d'un nouveau « grand menage reglementaire » (Regulatory deep cleaning), rapporte Novethic. Cette nouvelle phase succede aux dix paquets Omnibus deja annonces depuis 2025 pour simplifier les normes du Green Deal, la regulation des pesticides et la regulation numerique. L'annonce confirme que la trajectoire de simplification europeenne s'inscrit dans la duree et touche directement le bloc digital — RGPD, AI Act, DSA, DMA — ainsi que le bloc durabilite — CSRD, CSDDD. Aucun perimetre de regles modifiees n'a ete officiellement publie a ce stade : la Commission devrait detailler le contenu des chantiers dans les prochaines semaines, selon Novethic. Pour les responsables de traitement et les DPO, le risque operationnel est double : voir evoluer les seuils, les obligations de documentation et les periodes de conservation des registres actuellement bati sur l'article 30 du RGPD, et devoir anticiper l'ajustement des AIPD et des analyses transverses RGPD / AI Act / CSRD a perimetre changeant. L'annonce intervient quelques jours apres l'echec du trilogue Omnibus AI Act du 29 avril, deja documente dans nos breves : les deux signaux pointent dans le meme sens — un cadre reglementaire mouvant pour les deux ans a venir.
Ce que ca change pour vous : surveillez de pres les prochains actes Omnibus, ils peuvent revisiter des obligations RGPD, AI Act ou CSRD ; gardez vos registres et politiques internes versionnes pour pouvoir tracer leur conformite a la version du texte applicable au moment du traitement. RGPD : guide complet de la protection des donnees (2026) — AI Act calendrier : dates cles d'application — CSRD : guide complet de la directive sur le reporting de durabilite
1 mai 2026 — CSRD : l'ISSB abandonne sa norme obligatoire sur le reporting nature
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a annonce qu'il ne publiera pas de norme contraignante specifique au reporting sur la nature et la biodiversite. Le projet, lance en avril 2024 et issu des travaux de la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), se transformera en simples lignes directrices non-obligatoires accompagnant les normes existantes IFRS S1 et S2. L'ISSB justifie ce repli par les retours des preparateurs et investisseurs jugeant les exigences trop lourdes au regard des donnees disponibles. Cote europeen, la directive CSRD et les ESRS conservent en l'etat le standard E4 sur la biodiversite et les ecosystemes : la double materialite reste opposable et les indicateurs biodiversite restent obligatoires pour les entreprises soumises a l'obligation de reporting durabilite. La decision creuse l'ecart entre le referentiel international ISSB et le referentiel europeen ESRS, ce qui complique la coordination des grands groupes cotes hors UE.
Ce que ca change pour vous : les groupes assujettis a la CSRD doivent continuer a renseigner integralement l'ESRS E4 sur la biodiversite ; ne basez pas votre allegement documentaire sur l'abandon ISSB, qui ne modifie pas le droit europeen applicable. Double materialite CSRD : methode et mise en oeuvre — ESRS : les normes europeennes de reporting de durabilite — CSRD : guide complet de la directive sur le reporting de durabilite
19 avril 2026 — CSRD : Bruxelles pourrait abandonner la double matérialité au profit de l'ISSB
Selon Novethic, la Commission européenne envisagerait, dans la poursuite des travaux de simplification engagés par le paquet omnibus, de rapprocher les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) des standards internationaux publiés par l'ISSB. Une telle convergence conduirait à séparer plus nettement les informations de matérialité financière et les informations de matérialité d'impact, affaiblissant le principe de double matérialité qui constitue l'un des piliers distinctifs de la CSRD. Opérationnellement, un tel basculement remettrait en cause la logique d'analyse de matérialité mise en place par la plupart des entreprises préparant leur premier rapport CSRD : la cartographie des impacts environnementaux et sociaux pourrait redevenir facultative au-delà de leur seul effet financier. Les directions RSE et les commissaires aux comptes attendent désormais les arbitrages formels de la Commission.
Ce que ça change pour vous : gardez votre matrice de double matérialité à jour mais documentez séparément les indicateurs d'impact financier et d'impact environnemental/social pour rester compatible avec les deux scénarios réglementaires. Double matérialité CSRD : méthode et mise en œuvre — CSRD : guide complet de la directive — ESRS : les normes européennes de reporting de durabilité
5 avril 2026 — CSRD Omnibus : 80 % des entreprises sortent du périmètre obligatoire
La directive Omnibus adoptée le 16 décembre 2025 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 19 mars 2026 relève drastiquement les seuils d'application de la CSRD : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés avec un chiffre d'affaires net supérieur à 450 M€ restent soumises à l'obligation. En pratique, le nombre d'entités concernées passe de 50 000 à environ 5 000 dans l'UE. En France, seules les entreprises du CAC 40, du SBF 120 et les grandes ETI restent assujetties. En parallèle, le nombre de points de données ESRS obligatoires est réduit de 70 %, passant de 1 073 à 320. Les PME de la chaîne de valeur bénéficient d'une protection à compter de 2027 : les grandes entreprises ne pourront plus leur imposer de fournir des données ESG au-delà du cadre VSME.
Ce que ça change pour vous : vérifiez immédiatement si votre entreprise reste dans le périmètre CSRD au regard des nouveaux seuils et adaptez votre feuille de route de reporting en conséquence. Actualité CSRD 2026 : reporting durabilité et ESG — CSRD : guide complet de la directive sur le reporting de durabilité — ESRS : les normes européennes de reporting de durabilité
10 mars 2026 — CSRD Omnibus I : réforme majeure du périmètre et des obligations de reporting
La directive Omnibus I modifie substantiellement le périmètre et les obligations de la CSRD et de la CS3D. Selon Crowell & Moring et WTW (mars 2026), les principales modifications portent sur un relèvement des seuils d'application, un allègement des normes ESRS applicables aux PME, et un décalage du calendrier d'entrée en vigueur pour certaines catégories. Malgré ces réductions de périmètre, une étude Novethic révèle que 90 % des entreprises sorties du périmètre obligatoire prévoient de maintenir leur reporting volontairement, notamment pour répondre aux exigences de leur chaîne d'approvisionnement. Les entreprises dans le périmètre doivent vérifier leur statut au regard des nouveaux seuils et anticiper les modifications des normes ESRS simplifiées. L'intersection avec le RGPD concerne les données personnelles incluses dans les rapports de durabilité (données employés, données fournisseurs, Art. 30 RGPD).
Vérifier si votre entreprise reste dans le périmètre CSRD révisé et adapter votre feuille de route reporting aux nouvelles normes ESRS simplifiées. CSRD : guide complet — Audit CSRD : préparation et certification
20 mars 2026 — CSRD : 90 % des entreprises sorties du périmètre maintiennent leur reporting ESG
Selon une enquête relayée par la presse économique, 90 % des entreprises initialement soumises à la CSRD mais qui en ont été exclues par le rétrécissement du périmètre décidé par la Commission européenne déclarent maintenir volontairement leur reporting de durabilité. Cette tendance traduit la pression des investisseurs et des donneurs d’ordre qui exigent la transparence ESG dans leurs chaînes de valeur, indépendamment de l’obligation légale.
Ce que ça change pour vous : même hors obligation légale, le reporting ESG devient un standard de marché. Évaluez l’opportunité de maintenir ou d’initier votre démarche CSRD. CSRD et gouvernance : role du DPO dans le reporting ESG — CSRD : qui est concerne et calendrier
Faits marquants 2026
- 5 avril 2026 — CSRD Omnibus : 80 % des entreprises sortent du périmètre obligatoire
ACTION_REQUISE— Ce que ça change pour vous : vérifiez immédiatement si votre entreprise reste dans le périmètre CSRD au regard des nouveaux seuils et adaptez votre feuille de route de reporting en conséquence. - 10 mars 2026 — CSRD Omnibus I : réforme majeure du périmètre et des obligations de reporting
ACTION_REQUISE— Vérifier si votre entreprise reste dans le périmètre CSRD révisé et adapter votre feuille de route reporting aux nouvelles normes ESRS simplifiées.
Chronologie
Juillet 2026
- CSRD : la Commission adopte des ESRS révisées, points de données allégés ↗
Juin 2026
- Greenwashing : Volvic condamnée pour ses allégations « neutre en carbone » ↗
- Devoir de vigilance : TotalEnergies condamné à intégrer le Scope 3 ↗
- SFDR 2.0 : le Conseil de l’UE avance sur la révision du règlement durabilité ↗
- CSRD : l’Omnibus ramène de 10 000 à 1 200 les groupes hors UE visés ↗
Mai 2026
- GRI : consultation sur de nouvelles normes pollution jusqu’au 8 juin ↗
- ESRS : consultation publique de la Commission ouverte jusqu’au 3 juin 2026 ↗
- UE : nouveau « grand menage reglementaire » annonce le 28 avril ↗
- CSRD : l’ISSB abandonne sa norme obligatoire sur le reporting nature ↗
Avril 2026
- CSRD : Bruxelles pourrait abandonner la double matérialité au profit de l’ISSB ↗
- CSRD Omnibus : 80 % des entreprises sortent du périmètre obligatoire ↗
Mars 2026
- CSRD Omnibus I : réforme majeure du périmètre et des obligations de reporting ↗
- CSRD : 90 % des entreprises sorties du périmètre maintiennent leur reporting ESG ↗