Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Wix est-il conforme au RGPD ? Analyse du DPA, des transferts hors UE, du CRM et des cookies pour DPO en 2026.
AI Act
AI Act banque assurance : scoring de crédit haut risque (annexe III 5b), tarification assurance, supervision ACPR, DORA et risque de discrimination.
AI Act
Qui contrôle l'application de l'AI Act en 2026 ? AI Office, autorités nationales, périmètre des premiers contrôles, checklist documentaire et préparation.
AI Act
Formation IA obligatoire (article 4 AI Act, applicable depuis février 2025) : qui former, quel contenu, comment documenter, modèle de plan de formation.
AI Act
L'IA de recrutement est haut risque (annexe III). Obligations du déployeur (Art. 26), surveillance humaine, information des candidats et articulation Art. 22 RGPD.
AI Act
AI Act santé : articulation avec le MDR, qualification haut risque de l'IA médicale, données de santé (art. 9 RGPD) et hébergement HDS.
AI Act
Sanctions AI Act : jusqu'à 35 M€ ou 7% du CA. Détail des trois paliers de l'article 99, modulations PME, cumul avec le RGPD et calendrier d'applicabilité.
AI Act
Comment l'AI Act transforme le rôle du DPO : inventaire des systèmes IA, articulation AIPD/FRIA, gouvernance IA, littératie (Art. 4) et positionnement.
AI Act
Fournisseur ou déployeur AI Act : test de qualification (art. 3), obligations respectives (art. 16 et 26) et cas où le déployeur devient fournisseur.
AI Act
Charte IA entreprise : modèle complet et gratuit à adapter — outils autorisés, données interdites en saisie, vérification des sorties, gouvernance.