Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Pennylane est-il conforme au RGPD ? Analyse du statut de sous-traitant, de l'hébergement, des données financières et de la facturation électronique.
RGPD
Scaleway est-il conforme au RGPD ? DPA, hébergement européen, SecNumCloud, CLOUD Act et vos obligations de responsable de traitement, expliqués.
CGV / E-commerce
PrestaShop et RGPD : module officiel, sous-traitants, cookies, sécurité et droits des clients. Le guide de conformité de votre boutique en ligne.
RGPD
Zoom est-il conforme au RGPD ? Analyse du DPA, des transferts hors UE, de l'IA Companion, de la rétention et configuration recommandée pour DPO.
RGPD
OVHcloud est-il conforme au RGPD ? DPA, SecNumCloud, CLOUD Act, transferts et vos obligations de responsable de traitement, expliqués.
RGPD
RGPD à l'école : responsable de traitement, photos d'élèves, ENT, consentement des mineurs. Le guide pratique pour les établissements scolaires.
RGPD
Article 96 RGPD : pourquoi les accords internationaux de transfert de données conclus par les États avant le 24 mai 2016 restent en vigueur.
RGPD
Article 98 RGPD : la clause qui a conduit au règlement 2018/1725 sur la protection des données dans les institutions de l'UE. Décryptage.
RGPD
Article 92 RGPD : la Commission peut adopter des actes délégués, mais les deux délégations prévues (icônes, certification) n'ont jamais servi.
RGPD
Article 93 RGPD : la procédure de comité (comitologie) d'où naissent les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types.