Plateforme de veille en conformite numerique
Facturation
Facture électronique mentions obligatoires : liste complète des informations requises par le CGI et la réforme 2026.
Cyber Resilience Act
Importateurs et distributeurs sous le CRA : obligations, vérifications et responsabilités en matière de cybersécurité produits.
Cyber Resilience Act
Documentation technique CRA : contenu obligatoire, format et bonnes pratiques pour la conformité au Cyber Résilience Act.
Cyber Resilience Act
CRA et AI Act : comment gérer la double conformité pour les produits intégrant de l'intelligence artificielle.
DORA / Finance
Les durées de conservation des données AML (anti-blanchiment) et leur articulation avec le RGPD. Obligations légales, purgé et recommandations pratiques.
DORA / Finance
Notification des incidents TIC sous DORA : procédure, délais, contenu des notifications et seuils de classification.
CGV / E-commerce
Shopify et conformité française : CGV, RGPD, mentions légales, cookies. Guide complet pour les vendeurs Shopify en France.
Cyber Resilience Act
Le Cyber Résilience Act prévoit des règles spécifiques pour les logiciels open source. Exemptions, obligations des stewards et impact sur l'écosystème.
DORA / Finance
Concilier les obligations KYC de vérification d'identité avec le RGPD. Bases légales, minimisation, conservation et droits des personnes.
DORA / Finance
Les obligations LCB-FT imposent aux entreprises assujetties des mesures de vigilance, de déclaration et de conservation. Guide complet des exigences.