Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
RGPD à l'école : responsable de traitement, photos d'élèves, ENT, consentement des mineurs. Le guide pratique pour les établissements scolaires.
RGPD
Article 96 RGPD : pourquoi les accords internationaux de transfert de données conclus par les États avant le 24 mai 2016 restent en vigueur.
RGPD
Article 98 RGPD : la clause qui a conduit au règlement 2018/1725 sur la protection des données dans les institutions de l'UE. Décryptage.
RGPD
Article 92 RGPD : la Commission peut adopter des actes délégués, mais les deux délégations prévues (icônes, certification) n'ont jamais servi.
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Article 93 RGPD : la procédure de comité (comitologie) d'où naissent les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types.
RGPD
Article 97 RGPD : l'obligation de réexamen tous les 4 ans, les rapports 2020 et 2024 de la Commission et le Digital Omnibus de 2025.
RGPD
Article 99 RGPD : entré en vigueur le 24 mai 2016, applicable depuis le 25 mai 2018. Pourquoi deux dates, et ce que la période transitoire change.
RGPD
Article 94 RGPD : la directive 95/46/CE est abrogée depuis le 25 mai 2018. Continuité des références, succession du G29 par le CEPD, sort du consentement.
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Matomo et RGPD : exemption de consentement CNIL, configuration conforme, transferts et obligations à respecter après la réforme du 1er janvier 2026.
RGPD
Article 91 RGPD : les églises et associations religieuses peuvent conserver leurs règles de protection des données. Analyse et application en France.