Plateforme de veille en conformite numerique
AI Act
Qui contrôle l'application de l'AI Act en 2026 ? AI Office, autorités nationales, périmètre des premiers contrôles, checklist documentaire et préparation.
AI Act
Formation IA obligatoire (article 4 AI Act, applicable depuis février 2025) : qui former, quel contenu, comment documenter, modèle de plan de formation.
AI Act
L'IA de recrutement est haut risque (annexe III). Obligations du déployeur (Art. 26), surveillance humaine, information des candidats et articulation Art. 22 RGPD.
AI Act
AI Act santé : IA médicale à haut risque (MDR, annexe III), échéances 2027-2028 après l'omnibus, données de santé (art. 9 RGPD) et certification HDS.
AI Act
Sanctions AI Act : jusqu'à 35 M€ ou 7% du CA. Détail des trois paliers de l'article 99, modulations PME, cumul avec le RGPD et calendrier d'applicabilité.
AI Act
Comment l'AI Act transforme le rôle du DPO : inventaire des systèmes IA, articulation AIPD/FRIA, gouvernance IA, littératie (Art. 4) et positionnement.
AI Act
Fournisseur ou déployeur AI Act : test de qualification (art. 3), obligations (art. 16 et 26), basculement de l'art. 25 et échéances 2027-2028.
AI Act
Charte IA entreprise : modèle complet et gratuit à adapter — outils autorisés, données interdites en saisie, vérification des sorties, gouvernance.
RGPD
Vous cherchez une alternative à Dastra ? Comparatif des meilleures solutions RGPD françaises : fonctionnalités, prix, hébergement en France.
RGPD
Figma est-il conforme au RGPD ? DPA, transfert de données aux États-Unis, entraînement IA activé par défaut et configuration recommandée.