Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Article 33 RGPD : déclencheur, délai 72h, contenu de la notification CNIL, rôle du sous-traitant, registre des violations. Modèle et checklist 2026.
RGPD
Article 34 RGPD : seuil du risque élevé, contenu de la communication aux personnes, trois exceptions et pouvoir d'injonction de la CNIL.
RGPD
Article 21 du RGPD : portée, limites, prospection, motifs légitimes impérieux, délai de réponse. Analyse paragraphe par paragraphe avec cas CNIL.
RGPD
Article 9 du RGPD : interdiction de principe, 10 exceptions de l'Art. 9(2), régime spécifique des données de santé, mise en œuvre en France.
RGPD
Collecte indirecte de données : ce que l'article 14 du RGPD impose, sous quel délai informer, les 4 exceptions et une checklist prête à l'emploi.
RGPD
Article 7 du RGPD : les 4 conditions que tout consentement doit remplir, analysées paragraphe par paragraphe avec sanctions CNIL et cas pratiques.
RGPD
Les 7 principes de l'article 5 RGPD expliqués avec exemples, sanctions CNIL et checklist d'application 2026 pour auditer chaque traitement de données.
RGPD
RGPD et télétravail : sécurité des données, VPN, BYOD, surveillance et droits du salarié. Guide pratique de conformité pour l'employeur.
NIS2 / Securite
NIS2 pour les collectivités : périmètre, article 21, notification ANSSI 24h, articulation RGS et RGPD. Guide pratique 2026 pour communes, EPCI, départements et régions.
NIS2 / Securite
NIS2 pour les hôpitaux : entité essentielle ou importante, article 21, notification CSIRT 24h, articulation HDS et RGPD. Guide pratique 2026.