Plateforme de veille en conformite numerique
CGV / E-commerce
Clause résolutoire : identifier le manquement, rédiger une mise en demeure utile et conserver les preuves avant la rupture du contrat.
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Click and collect : distinguez réservation et vente à distance pour gérer rétractation, paiement, confirmation et preuve du retrait.
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Commande passée par un mineur : capacité, acte courant, preuve parentale et remboursement. Un cas résolu et une fiche de décision renseignée.
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SIRET, compte pro ou usage privé : qualifiez chaque achat avec un dossier rempli et corrigez une erreur avant de refuser un droit au client.
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Colis endommagé : recueillez les réserves utiles, préservez le recours transporteur et traitez les garanties dues au consommateur.
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Colis perdu : identifiez le transfert du risque, traitez la demande client et préparez le recours transporteur sans confondre les deux dossiers.
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Commande par e-mail : qualifiez l’offre, l’accord et les annexes. Constituez une preuve claire sans conserver des échanges inutiles.
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Produit personnalisé : vérifiez l’exception de rétractation, documentez les spécifications et informez le client avant sa commande.
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Conditions générales d’achat : gérez les contradictions avec les CGV et formalisez un ordre de priorité négocié entre professionnels.
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Confirmation de commande : informations, formulaire de rétractation et support durable. Organisez un envoi que le client peut conserver.