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Vendredi 5 juin 2026

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Cyber Resilience Act

Évaluation de conformité CRA : procédures et organismes notifies

Le CRA prévoit plusieurs procédures d'évaluation de conformité selon la classe du produit. Auto-évaluation, normes harmonisees ou audit par organisme.

Thiébaut Devergranne · 21 fevrier 2026 · 10 min

Data Act

Data Act et fabricants IoT : partagé de données

Data Act et fabricants IoT : obligations de partagé de données, accès utilisateur et conception des objets connectés.

Thiébaut Devergranne · 21 fevrier 2026 · 9 min

Data Act

Produits connectés : qui est propriétaire des données générées

Le Data Act redéfinit l'accès aux données des objets connectés. Analyse juridique de la propriété des données IoT et des droits des utilisateurs.

Thiébaut Devergranne · 20 fevrier 2026 · 9 min

Data Act

Préparer votre organisation au Data Act : plan d'action

Plan d'action opérationnel pour préparer votre organisation au Data Act. Étapes de mise en conformité, gouvernance et echances clés.

Thiébaut Devergranne · 20 fevrier 2026 · 10 min

NIS2 / Securite

ISO 27001 : certification, exigences et mise en oeuvre

ISO 27001 est la norme internationale de référence pour la sécurité de l'information. Guide : exigences, certification, coûts et lien avec NIS2 et RGPD.

Thiébaut Devergranne · 19 fevrier 2026 · 15 min

CSRD / ESG

Sanctions CSRD : non-publication et informations erronées

Les sanctions pour non-respect de la CSRD incluent amendes, responsabilité des dirigeants et conséquences sur la réputation. Analyse du cadre répressif.

Thiébaut Devergranne · 19 fevrier 2026 · 9 min

Data Act

Data Act et RGPD : checklist de double conformité

Checklist pratique pour assurer la conformité simultanee au Data Act et au RGPD. Obligations croisées, points de vigilance et plan d'action.

Thiébaut Devergranne · 19 fevrier 2026 · 10 min

Data Act

Interopérabilité : exigences techniques Data Act

Interopérabilité des données sous le Data Act : exigences techniques, normes, API ouvertes et spécifications communes.

Thiébaut Devergranne · 18 fevrier 2026 · 9 min

Facturation

Choisir sa PDP : critères et comparatif

Choisir sa PDP de facturation électronique : critères de sélection, comparatif des offres et guide pratique pour les entreprises.

Thiébaut Devergranne · 17 fevrier 2026 · 8 min

Data Act

Clauses contractuelles abusives : les interdictions du Data Act

Le Data Act interdit les clauses contractuelles abusives dans les contrats d'accès aux données entre entreprises. Analyse du test d'équité et conséquences.

Thiébaut Devergranne · 17 fevrier 2026 · 10 min

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