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Jeudi 9 avril 2026

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RGPD

INPI : protéger votre propriété intellectuelle étape par étape

L'INPI est l'institut national de la propriété intellectuelle, l'établissement en charge de la gestion de la propriété intellectuelle en France

Thiébaut Devergranne · 9 mai 2017 · 27 min

RGPD

Clause abusive : les règles juridiques essentielles à respecter

Une clause abusive est une clause qui créé un déséquilibre significatif entre un consommateur et un professionnel. Voici des exemples de condamnations à éviter

Thiébaut Devergranne · 25 janvier 2017 · 12 min

RGPD

Google condamné à 375 Millions d’euros…

44 participants à un sondage ont condamné Google à environ 375 millions d'euros pour violation du RGPD

Thiébaut Devergranne · 14 octobre 2016 · 4 min

RGPD

Créer son entreprise : 9 conseils pratiques pour réussir !

Notre guide pratique pour créer votre entreprise afin de développer votre chiffre d'affaire rapidement

Thiébaut Devergranne · 5 juin 2016 · 15 min

RGPD

Clause abusive : le cas de la juridiction lointaine

Retour sur la jurisprudence considérant abusive une clause imposant une juridiction lointaine

Thiébaut Devergranne · 3 mars 2016 · 3 min

RGPD

La sécurité informatique dans le projet de règlement européen

Présentation sur la sécurité informatique dans le projet de règlement européen (RGPD) et les nouveautés en la matière

Thiébaut Devergranne · 12 fevrier 2016 · 1 min

RGPD

CNIL : role, pouvoirs et obligations entreprises (2026)

Comprendre la CNIL : son role, ses pouvoirs de controle et de sanction, et les obligations des entreprises en matiere de donnees personnelles.

Thiébaut Devergranne · 11 aout 2015 · 16 min

RGPD

Vente en ligne : les informations obligatoires à diffuser

Il existe une série d'informations obligatoires à diffuser lorsqu'on vend en ligne afin d'assurer une certaine transparence par rapport aux acheteurs

Thiébaut Devergranne · 3 aout 2015 · 17 min

RGPD

Über dangereux - la loi informatique détournée à des fins politiques

les dirigeants d'Über ont été placés en garde à vue en raison du non respect de la loi informatique et libertés.

Thiébaut Devergranne · 31 juillet 2015 · 5 min

RGPD

La responsabilité du blogueur du fait des commentaires de ses lecteurs

Le TGI vient de rendre une décision intéressante relative à la responsabilité du blogueur du fait des commentaires laissés par les visiteurs de son blog.

Thiébaut Devergranne · 11 avril 2015 · 4 min

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