Plateforme de veille en conformite numerique
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DPO obligatoire ou non ? Les 3 cas de l'article 37 RGPD, un arbre de décision et les sanctions CNIL pour savoir en 5 minutes si vous êtes concerné.
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Quel logiciel RGPD pour une PME en 2026 ? Fonctionnalités indispensables, budget réaliste (100-400 €/mois) et grille de décision par un expert en droit IT.
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Audit RGPD : checklist de 30 points, méthode en 4 étapes, comparatif des outils, coûts 2026 et priorités de contrôle de la CNIL. Guide pratique.
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Cyberattaque : qui prévenir et quand ? CNIL (72h), ANSSI (24h NIS2), plainte pénale. Délais, contenu de notification et procédure complète 2026.
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Sanctions NIS2 : montants des amendes, responsabilité des dirigeants, pouvoirs des autorités. Analyse du régime répressif complet.
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Les polices de cyber-assurance couvrent les pertes liées aux incidents informatiques. Analyse des garanties, exclusions et obligations légales.
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Le CRA impose le signalement des vulnérabilités activement exploitées dans un délai de 24 heures. Procedure, destinataires et sanctions détaillées.
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Le STAD est la notion centrale du droit pénal informatique français. Définition, jurisprudence et implications pour la cybersécurité.