Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Tableau des durées de conservation RGPD par catégorie de données, méthode pour les justifier, cycle de vie et purge : le guide pratique 2026.
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Sanction CNIL voyance : 400 000 € pour collecte excessive, données sensibles et prospection sans consentement — 5 leçons RGPD à retenir en 2026.
RGPD
Newsletter conforme au RGPD en 2026 : consentement, mentions d'information, contrat sous-traitant, désinscription. Checklist et modèle inclus.
RGPD
Article 15 du RGPD : ce que le droit d'accès oblige à communiquer, le délai d'un mois, les limites et un modèle de réponse prêt à l'emploi.
RGPD
Conflit d'intérêt : définition, 10 exemples concrets, sanctions pénales (jusqu'à 5 ans) et checklist de prévention conforme à la loi Sapin II.
CGV / E-commerce
Modèle de CGV 2026 annoté article par article : versions B2B et B2C conformes au Code de la consommation. Mentions obligatoires, rétractation, clause RGPD.
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Google Analytics conforme au RGPD en 2026 : GA4, cadre DPF, consentement et paramétrage. Le guide pour configurer et documenter votre mesure d'audience.
RGPD
Texte intégral de la loi Informatique et Libertés (78-17) à jour 2026 : navigation par article, commentaires RGPD et renvois pratiques vers nos guides.
RGPD
Organisez une collecte de données conforme au RGPD : finalité, base légale, minimisation, mentions d'information, registre. Checklist et modèle 2026.