Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Présentation sur la sécurité informatique dans le projet de règlement européen (RGPD) et les nouveautés en la matière
RGPD
Comprendre la CNIL en 2026 : rôle, pouvoirs de contrôle et de sanction, obligations des entreprises, sanctions récentes et préparation aux contrôles.
RGPD
Il existe une série d'informations obligatoires à diffuser lorsqu'on vend en ligne afin d'assurer une certaine transparence par rapport aux acheteurs
RGPD
les dirigeants d'Über ont été placés en garde à vue en raison du non respect de la loi informatique et libertés.
RGPD
Le TGI vient de rendre une décision intéressante relative à la responsabilité du blogueur du fait des commentaires laissés par les visiteurs de son blog.
RGPD
Analyse de l'avis de la CADA sur la possibilité d'obtenir les codes sources des logiciels dévelopées par l'Administration française
RGPD
Délai de rétractation 14 jours : 7 cas où la loi permet de l'écarter en e-commerce (services, contenus numériques, biens personnalisés). Conditions et risques.
RGPD
La loi informatique et libertés est-elle liberticide ? Son champ d'application démesuré permet de sanctionner presque tout le monde.
RGPD
13.000€ d'amende pour la première décision sanctionnant l’absence de mentions légales sur un site...
RGPD
La discussion est systématique et récurrente depuis l’adoption de la loi informatique et libertés en raison des fables amendes (avant RGPD)