Plateforme de veille en conformite numerique
Facturation
Sage 100, portail collaboratif et plateforme agréée : contrôlez versions, activation, synchronisation et réception des factures.
CGV / E-commerce
Contrats concernés, compte client, formulaire et confirmation : une checklist pour rendre la résiliation électronique accessible et conforme.
RGPD
RGPD et mineurs : appliquer le seuil de 15 ans dans son véritable champ, organiser l’accord parental et adapter l’information et les droits.
CGV / E-commerce
CGU : définir accès, modération, suspension et données, vérifier DSA et P2B et conserver la preuve des conditions acceptées.
AI Act
Article 5 AI Act : interdictions, conditions et exceptions, émotions au travail, biométrie et nouvelles règles applicables en décembre 2026.
Facturation
Microentreprise et facture électronique : réception déjà due, émission 2027, franchise de TVA et démarches pour activer le bon circuit.
RGPD
RGPD en salle de sport : choisir un accès proportionné, limiter les données de santé et sécuriser les abonnements, caméras et prestataires.
Marketing Digital
Cookie wall et consentir ou payer : critères CNIL, portée de l’avis CEPD 08/2024 et contrôles de l’alternative proposée au lecteur.
RGPD
Données, bases légales, casier judiciaire, ATS et conservation : une méthode pour gérer les candidatures et les droits des candidats.
Marketing Digital
Influenceur et RGPD : concours, newsletters, marques, audience mineure et affiliation. Organisez les données et les responsabilités de chaque campagne.