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Lundi 26 octobre 2026

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AI Act

AI Act et recrutement : obligations RH et calendrier

Qualifier un outil d’IA RH, préparer les obligations du déployeur pour décembre 2027 et respecter dès maintenant le RGPD et le droit du travail.

Thiébaut Devergranne · 2 juillet 2026 · 7 min

AI Act

AI Act santé : IA médicale et haut risque en 2026

AI Act santé : IA médicale à haut risque (MDR, annexe III), échéances 2027-2028 après l'omnibus, données de santé (art. 9 RGPD) et certification HDS.

Thiébaut Devergranne · 2 juillet 2026 · 22 min

AI Act

Amendes AI Act 2026 : plafonds, PME et calcul

Calculez les plafonds AI Act après juillet 2026 : trois niveaux, PME et SMC, GPAI, dates d’application et articulation avec le RGPD.

Thiébaut Devergranne · 2 juillet 2026 · 9 min

AI Act

DPO et AI Act : missions, moyens et indépendance

Quelles missions IA confier au DPO ? Répartir les responsabilités, articuler AIPD et FRIA et prévenir les conflits d’intérêts.

Thiébaut Devergranne · 2 juillet 2026 · 8 min

AI Act

Fournisseur ou déployeur AI Act : la distinction 2026

Fournisseur ou déployeur AI Act : test de qualification (art. 3), obligations (art. 16 et 26), basculement de l'art. 25 et échéances 2027-2028.

Thiébaut Devergranne · 2 juillet 2026 · 19 min

AI Act

Charte IA en entreprise : modèle et mise en place

Un modèle de charte IA à adapter : outils, données, vérification, incidents et formalités pour encadrer les usages professionnels.

Thiébaut Devergranne · 2 juillet 2026 · 10 min

RGPD

Alternatives à Dastra : choix et plan de migration

Comparez les alternatives à Dastra selon vos usages et préparez la reprise du registre, des pièces, des droits d’accès et des décisions.

Thiebaut Devergranne · 1 juillet 2026 · 9 min

RGPD

Figma et RGPD : IA, contrats et hébergement européen

Figma et RGPD : vérifier le DPA, les réglages IA, la résidence européenne et les accès aux maquettes avec une grille de contrôle.

Thiebaut Devergranne · 1 juillet 2026 · 9 min

RGPD

Alternatives à OneTrust : choisir le bon périmètre

Remplacer OneTrust : comparez les modules utiles, les intégrations et les données à reprendre, puis validez une migration progressive et chiffrée.

Thiebaut Devergranne · 30 juin 2026 · 9 min

RGPD

Sellsy et RGPD : séparer CRM et facturation

Encadrez les données dans Sellsy : contrat, accès, prospection, conservation des factures et traitement des demandes d’effacement.

Thiébaut Devergranne · 30 juin 2026 · 9 min

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