Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Article 97 du RGPD : rapports de la Commission, calendrier et méthode pour distinguer une évaluation, une proposition et une réforme applicable.
RGPD
Article 99 du RGPD : entrée en vigueur le 24 mai 2016, application le 25 mai 2018 et effets sur les traitements, contrats et consentements anciens.
RGPD
Article 94 RGPD : remplacer les anciennes références à la directive 95/46 et vérifier réellement contrats, consentements et guides du G29.
Marketing Digital
Matomo et RGPD : contrôler le mode CNIL, les données, l’opposition, les modules et les prestataires sans confondre exemption et conformité automatique.
RGPD
Article 91 du RGPD : règles religieuses préexistantes, autorité indépendante, données sensibles et traitement des demandes d’effacement.
RGPD
Article 95 RGPD : distinguer accès au terminal, traitement des données et règles ePrivacy pour auditer cookies, pixels et parcours marketing.
RGPD
Article 76 RGPD : demander un document au CEPD, connaître les exceptions, les délais et la demande confirmative. Modèle pratique.
RGPD
Article 81 RGPD : vérification entre juges, suspension et dessaisissement. Préparez le suivi des procédures dans plusieurs États membres.
RGPD
Article 74 RGPD : réunions, notifications et suivi des délais. Distinguez adoption européenne, décision nationale et notification.
RGPD
Article 75 RGPD : rôle du secrétariat, autorité du président et séparation des missions du Contrôleur européen.