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Samedi 1 aout 2026

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RGPD

L'article 6 du RGPD ou le choix de la base légale

Le détail de l'article 6 du RGPD et comment choisir sa base légale, une obligation essentielle du responsable de traitement

Thiébaut Devergranne · · 6 min

RGPD

Privacy by design : guide, checklist & 7 principes 2026

Privacy by design & by default (Art. 25 RGPD) : les 7 principes, checklist de mise en œuvre, cahier des charges type et sanctions CNIL 2026.

Thiebaut Devergranne · · 15 min

RGPD

Sous-traitant RGPD 2026 : obligations + modèle de contrat

Sous-traitant RGPD : définition, obligations de l'article 28, contrat DPA obligatoire, sanctions et modèle de clauses à adapter. Guide pratique 2026.

Thiébaut Devergranne · · 13 min

RGPD

Loi Informatique et Libertés 2026 : guide complet

Loi Informatique et Libertés (78-17) : histoire, articulation avec le RGPD, apports français, obligations, droits et sanctions. Le guide complet 2026.

Thiébaut Devergranne · · 14 min

RGPD

La CNIL impose-t-elle de supprimer Google Analytics ?

La CNIL vient de mettre en demeure un site web de supprimer Google analytics. Analyse de la décision et des impacts pour les webmasters

Thiébaut Devergranne · · 10 min

RGPD

Accord de confidentialité : modèle NDA + 7 clauses 2026

Modèle d'accord de confidentialité (NDA) gratuit à copier, ses 7 clauses indispensables, une checklist de rédaction et l'articulation avec le RGPD. 2026.

Thiébaut Devergranne · · 16 min

RGPD

Qu'est-ce que l'analyse d'impact sur la protection des données (AIPD)

Le RGPD impose dans certains cas de réaliser une analyse d'impact sur la protection des données - AIPD. Point de focus sur comment faire

Thiébaut Devergranne · · 2 min

RGPD

Loi informatique et libertés : les principales obligations légales

Les principales obligations légales imposées par la loi informatique et libertés et le RGPD

Thiébaut Devergranne · · 2 min

RGPD

Questionnaire RGPD : modèle conforme et mentions 2026

Créer un questionnaire RGPD conforme : modèle de mentions d'information, base légale, consentement et bonnes pratiques pour sondages et enquêtes de satisfaction.

Thiébaut Devergranne · · 5 min

RGPD

Article 28 RGPD : modèle de contrat sous-traitant (DPA) 2026

Modèle complet de contrat sous-traitant RGPD (DPA), clauses obligatoires de l'article 28, exemples concrets et erreurs sanctionnées par la CNIL. À jour 2026.

Thiébaut Devergranne · · 9 min

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