Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Un questionnaire RGPD à adapter aux prestataires : périmètre, sécurité, transferts, droits, incidents, preuves et décision documentée.
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Modèle de réponse à une demande de droit d'accès RGPD (Art. 15) : procédure, templates par cas (acceptation, refus, prolongation), délais et sanctions CNIL.
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Durées de conservation RGPD : tableau RH, clients, factures et sécurité. Distinguez obligations légales, repères CNIL et règles de purge.
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Article 69 RGPD : indépendance du CEPD, demandes de la Commission et consultations. Comprenez la portée des orientations européennes.
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Article 71 RGPD : contenu du rapport annuel, repères du bilan 2025 et grille de lecture pour organiser votre veille conformité.
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Article 68 RGPD : composition du Comité européen, place de la Commission et vote du Contrôleur européen. Identifiez le bon interlocuteur.
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Article 70 RGPD : lignes directrices, avis, décisions et certification. Transformez la veille du CEPD en actions documentées.
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Article 59 RGPD : rapport annuel, chiffres CNIL 2025 et méthode de veille. Transformer les constats en actions sans fausser les indicateurs.
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Article 67 RGPD : échanges électroniques entre autorités, rôle d’IMI et préparation des pièces d’un dossier transfrontalier.
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Article 54 RGPD : règles légales du mandat, secret professionnel et protection des pièces confidentielles transmises à la CNIL.