Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Les principales obligations légales imposées par la loi informatique et libertés et le RGPD
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Créer un questionnaire RGPD conforme : modèle de mentions d'information, base légale, consentement et bonnes pratiques pour sondages et enquêtes de satisfaction.
RGPD
Modèle complet de contrat sous-traitant RGPD (DPA), clauses obligatoires de l'article 28, exemples concrets et erreurs sanctionnées par la CNIL. À jour 2026.
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Archive 2022 — le guide à jour est désormais publié à /article-13-rgpd.
RGPD
Un aperçu du nouveau cadre de protection des données entre l'UE et les États-Unis et son impact sur la conformité à la GDPR.
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7 modèles de formulaires RGPD conformes à la CNIL : inscription newsletter, contact, opt-in, consentement... À adapter et utiliser librement (à jour 2026).
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Guide approfondi sur l'utilisation des 'intérêts légitimes' comme base légale sous le RGPD, incluant défis, conditions et exemples pratiques
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Décision de sanction de la CNIL qui impose de nouvelles obligations lors de l'achat de données pour de la prospection commerciale (310.000€)
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Comprendre l'essentiel du RGPD vidéos de sensibilisation complète - formation gratuite
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La conformité RGPD a totalement changée avec l'arrivée de l'intelligence artificielle