Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Article 41 du RGPD : agrément, indépendance et contrôles des codes de conduite. Les documents à vérifier avant une adhésion.
RGPD
Périmètre, durée, organisme et transferts : les preuves à demander avant de se fier à une certification RGPD en 2026.
RGPD
Vérifier un code de conduite RGPD : périmètre, approbation, adhésion, contrôle et transferts. Méthode pratique pour PME et acheteurs.
RGPD
Article 8 RGPD : seuil de 15 ans en France, consentement conjoint, vérification proportionnée et distinction avec les règles du contrat.
RGPD
Article 84 du RGPD : infractions françaises, peines maximales et distinction avec les amendes CNIL. Les erreurs à éviter dans votre analyse.
RGPD
Article 27 RGPD : champ territorial, exceptions, choix du représentant et trame de mandat. Les obligations à vérifier pour un opérateur hors UE.
RGPD
Établissement, offre en Europe, suivi du comportement : appliquez l’article 3 RGPD et distinguez sous-traitance, représentant et transferts.
RGPD
Qualifiez les responsables conjoints, répartissez les obligations et informez les personnes : commentaire de l’article 26 RGPD et grille d’accord.
RGPD
Mandat associatif, réforme de 2025, agrément et réparation : choisir le recours collectif adapté à un litige sur les données.
RGPD
Une autorité étrangère réclame des données : vérifications juridiques, canaux de transmission et dossier de décision selon l’article 48.