Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Article 34 RGPD : apprécier le risque élevé, rédiger un message utile aux personnes et vérifier les trois exceptions sans retarder l'information.
RGPD
Article 21 du RGPD : portée, limites, prospection, motifs légitimes impérieux, délai de réponse. Analyse paragraphe par paragraphe avec cas CNIL.
RGPD
Article 9 du RGPD : interdiction de principe, 10 exceptions de l'Art. 9(2), régime spécifique des données de santé, mise en œuvre en France.
RGPD
Collecte indirecte de données : ce que l'article 14 du RGPD impose, sous quel délai informer, les 4 exceptions et une checklist prête à l'emploi.
RGPD
Article 7 RGPD : preuve du consentement, forme, retrait et liberté du choix. Une méthode pour auditer vos formulaires et vos traitements.
RGPD
Les principes de l’article 5 RGPD expliqués avec une grille pratique pour vérifier finalité, licéité, données, durée, sécurité et preuves.
RGPD
Télétravail et RGPD : contrôler les accès, encadrer le BYOD, limiter la surveillance et gérer les incidents. Grille pratique pour l’employeur.
NIS2 / Securite
NIS2 pour les collectivités : projet français, règles européennes, sanctions publiques et préparation des services aux usagers.
NIS2 / Securite
NIS2 et hôpitaux : périmètre, article 21, notifications 24 h / 72 h, état de la loi française au 25/09/2026 et leçons de la sanction CNIL de 500 000 €.
RGPD
Teams et RGPD : contrat, invités, enregistrements, rétention et transferts. Une grille pratique pour vérifier votre configuration.