Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Rédigez une politique de confidentialité utile : mentions, collecte indirecte, droits, durées et trame à adapter à vos traitements réels.
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Article 16 RGPD : vérifier une donnée contestée, corriger les copies et prévenir les destinataires avec une fiche de traitement pratique.
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Article 32 RGPD : mesures de sécurité adaptées au risque, sauvegardes, tests, sous-traitants et preuves. Vérifiez vos protections.
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Article 12 RGPD : transparence, délais d'1 mois, gratuité, vérification d'identité, refus motivé. Analyse paragraphe par paragraphe par un docteur en droit.
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Article 17 RGPD : 6 motifs d'effacement, 5 exceptions, jurisprudence du déréférencement, sanctions vérifiées. Analyse paragraphe par paragraphe.
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Article 22 RGPD : portée, exceptions, garanties, sanction Uber de 825 M€, arrêts SCHUFA et C-203/22, articulation avec l'AI Act. Par un docteur en droit.
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Commentaire de l’article 6 RGPD : six fondements, droit national, nécessité et changement de finalité, avec points de contrôle.
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Article 35 RGPD : quand réaliser une AIPD, quelles listes CNIL consulter, quel contenu prévoir et quand saisir l’autorité. Guide juridique pratique.
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Article 4 RGPD : comprendre les définitions utiles pour qualifier une donnée, un traitement, les rôles des organismes et une violation.
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Article 33 RGPD : qualifier une violation, fixer le départ des 72 heures et préparer la notification initiale, les compléments et les preuves.