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Article 94 RGPD : la directive 95/46/CE est abrogée depuis le 25 mai 2018. Continuité des références, succession du G29 par le CEPD, sort du consentement.
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Matomo et RGPD : exemption de consentement CNIL, configuration conforme, transferts et obligations à respecter après la réforme du 1er janvier 2026.
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Article 91 RGPD : les églises et associations religieuses peuvent conserver leurs règles de protection des données. Analyse et application en France.
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Article 95 RGPD : pourquoi la directive ePrivacy prime sur le RGPD pour les cookies et la prospection. Lex specialis et compétence directe CNIL.
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Article 76 RGPD : quand les débats du CEPD sont confidentiels et comment accéder à ses documents grâce au règlement 1049/2001. Analyse pratique.
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Article 81 RGPD : litispendance européenne, suspension et dessaisissement en cas d'actions parallèles contre un même responsable. Analyse pratique.
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Article 74 RGPD : convocation des réunions, ordre du jour, notification des décisions, respect des délais — les missions du président du CEPD décryptées.
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Article 75 RGPD : qui assure le secrétariat du CEPD, le rôle du Contrôleur européen, le protocole d'accord et les tâches concrètes du secrétariat.