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Jeudi 9 avril 2026

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AI Act

SaaS et IA : clauses contractuelles pour les acheteurs

SaaS et IA : clauses contractuelles essentielles pour les acheteurs, conformité RGPD et AI Act, points de négociation.

Thiébaut Devergranne · 26 janvier 2026 · 11 min

AI Act

IA et recrutement : cadre légal et discrimination

IA et recrutement : obligations légales, risques de discrimination algorithmique, conformité AI Act et RGPD pour les employeurs.

Thiébaut Devergranne · 25 janvier 2026 · 11 min

AI Act

Explicabilite de l'IA : obligations et techniques

Explicabilite de l'IA : obligations légales AI Act et RGPD, techniques d'interprétation, mise en oeuvre pratique pour les organisations.

Thiébaut Devergranne · 24 janvier 2026 · 11 min

AI Act

Sous-traitance IA : clauses contractuelles RGPD

Sous-traitance IA et RGPD : clauses contractuelles obligatoires, répartition des responsabilités, modèle et bonnes pratiques.

Thiébaut Devergranne · 24 janvier 2026 · 12 min

Cyber Resilience Act

Cyber Résilience Act (CRA) : guide complet du règlement européen

Le Cyber Résilience Act (CRA) impose de nouvelles obligations de cybersécurité pour les produits numériques. Guide : obligations, calendrier, sanctions.

Thiébaut Devergranne · 24 janvier 2026 · 17 min

AI Act

Registre des systèmes IA : obligation et modèle

Registre des systèmes IA : obligation légale du AI Act, contenu obligatoire, modèle pratique et articulation avec le registre RGPD.

Thiébaut Devergranne · 23 janvier 2026 · 11 min

AI Act

Gouvernance de l'IA en entreprise

Comment structurer la gouvernance de l'IA en entreprise : organisation, comites, politiques internes et conformité AI Act.

Thiébaut Devergranne · 22 janvier 2026 · 10 min

NIS2 / Securite

Chiffrement des données : obligations RGPD et bonnes pratiques

Le chiffrement est une mesure de sécurité recommandée par le RGPD et exigée par NIS2. Obligations légales, types de chiffrement et mise en oeuvre pratique.

Thiébaut Devergranne · 22 janvier 2026 · 10 min

CGV / E-commerce

WooCommerce et RGPD : mise en conformité

WooCommerce et RGPD : guide complet de mise en conformité. Données personnelles, cookies, sous-traitants et bonnes pratiques.

Thiébaut Devergranne · 22 janvier 2026 · 10 min

AI Act

Audit algorithmique : méthodologie et outils

Audit algorithmique : méthodologie, outils, obligations légales AI Act et RGPD, bonnes pratiques pour auditer vos systèmes d'IA.

Thiébaut Devergranne · 21 janvier 2026 · 11 min

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