Plateforme de veille en conformite numerique
Data Act
Le Data Act entre en application le 12 septembre 2025. Toutes les dates clés.
DORA / Finance
Le règlement DORA impose des exigences de résilience opérationnelle numérique au secteur financier. Guide complet : obligations, calendrier et sanctions.
AI Act
Ethique de l'IA en entreprise : obligations légales, principes du AI Act, gouvernance et mise en conformité pour les organisations.
CGV / E-commerce
Mentions légales site internet : obligations, générateur, modèle complet et sanctions en cas d'absence. Guide juridique 2026.
AI Act
Checklist complète des obligations de conformité IA pour les entreprises : AI Act, RGPD, gouvernance et documentation technique.
AI Act
Sanctions AI Act : montants des amendes, mécanismes d'application, autorités compétentes et comparaison avec les sanctions RGPD.
AI Act
SaaS et IA : clauses contractuelles essentielles pour les acheteurs, conformité RGPD et AI Act, points de négociation.
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IA et recrutement : obligations légales, risques de discrimination algorithmique, conformité AI Act et RGPD pour les employeurs.
AI Act
Explicabilite de l'IA : obligations légales AI Act et RGPD, techniques d'interprétation, mise en oeuvre pratique pour les organisations.
AI Act
Sous-traitance IA et RGPD : clauses contractuelles obligatoires, répartition des responsabilités, modèle et bonnes pratiques.