Plateforme de veille en conformite numerique
Droit du Travail
Cession d'entreprise : distinguez audit préalable et transfert effectif, préparez les pièces RH utiles et contrôlez les accès.
Droit du Travail
Dédit-formation : vérifiez le coût réellement supporté, la signature préalable et la proportion avant de prévoir un remboursement.
Droit du Travail
Clause d’exclusivité : vérifiez nécessité, proportionnalité, temps partiel et création d’entreprise avant de limiter une activité extérieure.
Droit du Travail
Clause de mobilité : définissez la zone, vérifiez le besoin et préparez une mutation avec un délai et un dossier adaptés.
Droit du Travail
Clause de non-concurrence : vérifiez intérêt protégé, périmètre, contrepartie et calendrier de renonciation avant signature et départ.
Droit du Travail
Congé de proche aidant : vérifiez les conditions, les justificatifs et les modalités demandées, puis organisez absence, paie et retour.
Droit du Travail
Congés payés : arbitrez les demandes, respectez les délais et documentez les modifications. Calendrier rempli et analyse du silence de l’employeur.
Droit du Travail
Consultation CSE : préparez le dossier d’un outil de contrôle, distinguez information et consultation, puis documentez les changements.
Droit du Travail
Apprentissage : préparez contrat, formation, maître d’apprentissage et dépôt auprès de l’OPCO. Une checklist du dossier employeur.
Droit du Travail
Temps partiel : rédigez la durée, la répartition et les règles de planning. Une grille pour vérifier le contrat avant signature.