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Samedi 2 mai 2026

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RGPD

Un fichier client non déclaré n'a aucune valeur juridique

Un fichier client non déclaré à la CNIL n'a aucune valeur juridique et ne peut être vendu. Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation.

Thiébaut Devergranne · 1 juillet 2013 · 3 min

RGPD

7 conseils pratiques pour vous mettre en conformité avec la CNIL

7 conseils pratiques pour vous mettre en conformité CNIL et RGPD. Les actions essentielles pour votre organisation.

Thiébaut Devergranne · 18 avril 2013 · 10 min

RGPD

Le droit à l’oubli sur Internet : guide juridique

Qu'est-ce que le droit à l'oubli et comment le faire valoir

Thiébaut Devergranne · 8 avril 2013 · 7 min

NIS2 / Securite

Un nouveau projet de Directive sur la sécurité informatique

Un nouveau projet de directive européenne relative à la sécurité informatique - actualité droit des nouvelles technologies

Thiébaut Devergranne · 13 mars 2013 · 8 min

RGPD

3 minutes pour comprendre le projet de règlement européen (RGPD)

3 minutes pour comprendre le RGPD en vidéo et les enjeux principaux de cette nouvelle règlementation essentielle

Thiébaut Devergranne · 11 mars 2013 · 1 min

NIS2 / Securite

La fraude informatique interne et le droit

Fraude informatique interne : les risques juridiques et les jurisprudences clés. Désactivez les accès des anciens salariés.

Thiébaut Devergranne · 12 fevrier 2013 · 2 min

RGPD

Des pratiques illicites de référencement (SEO)

Attention aux pratiques illicites en matière de référencement (SEO) qui peuvent amener les entreprises devant les tribunaux (jurisprudence)

Thiébaut Devergranne · 31 janvier 2013 · 2 min

RGPD

Google Adwords Newsletter : un service licite ?

Google Adwords Newsletter : ce service d'inscription directe est-il conforme au droit des données personnelles ? Analyse juridique.

Thiébaut Devergranne · 18 decembre 2012 · 6 min

NIS2 / Securite

Les 5 clés de la responsabilité juridique du RSSI

5 clés de la responsabilité juridique des RSSI - les slides de la conférence

Thiébaut Devergranne · 19 novembre 2012 · 1 min

RGPD

Vers un droit des moteurs de recherche

Vers un droit des moteurs de recherche : l'affaire Google face aux CNIL européennes et les sanctions à venir en matière de données.

Thiébaut Devergranne · 28 octobre 2012 · 15 min

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