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Mardi 4 aout 2026

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RGPD

Transfert données hors UE : mécanismes RGPD

Guide pratique des mécanismes de transfert de données hors UE : décisions d'adéquation, clauses contractuelles types, BCR et dérogations Art. 49.

Thiebaut Devergranne · 2 avril 2026 · 10 min

RGPD

Notifier une violation à la CNIL : modèle 72h (2026)

Notifier une violation de données à la CNIL en 72h : critères art. 33, grille de risque, procédure étape par étape, modèle et erreurs sanctionnées. 2026.

Thiebaut Devergranne · 1 avril 2026 · 16 min

RGPD

Sanctions CNIL 2026 : analyse et enseignements

Sanctions CNIL 2026 : Free, France Travail, bilan 2025 record. Analyse des décisions et leçons pratiques pour votre conformité RGPD.

Thiebaut Devergranne · 1 avril 2026 · 9 min

RGPD

Base légale RGPD : les 6 fondements juridiques

Choisir la bonne base légale RGPD est obligatoire avant tout traitement. Guide pratique des 6 fondements de l'Art. 6 avec exemples et erreurs à éviter.

Thiébaut Devergranne · 31 mars 2026 · 13 min

RGPD

DPO obligatoire : les 3 cas + arbre de décision 2026

DPO obligatoire ou non ? Les 3 cas de l'article 37 RGPD, un arbre de décision et les sanctions CNIL pour savoir en 5 minutes si vous êtes concerné.

Thiébaut Devergranne · 31 mars 2026 · 14 min

RGPD

Logiciel RGPD PME : prix, fonctions et comparatif 2026

Quel logiciel RGPD pour une PME en 2026 ? Fonctionnalités indispensables, budget réaliste (100-400 €/mois) et grille de décision par un expert en droit IT.

Thiébaut Devergranne · 30 mars 2026 · 13 min

RGPD

Audit RGPD 2026 : checklist 30 points, méthode & coûts

Audit RGPD : checklist de 30 points, méthode en 4 étapes, comparatif des outils, coûts 2026 et priorités de contrôle de la CNIL. Guide pratique.

Thiébaut Devergranne · 27 mars 2026 · 13 min

NIS2 / Securite

Notification cyberattaque 2026 : CNIL 72h, ANSSI, NIS2

Cyberattaque : qui prévenir et quand ? CNIL (72h), ANSSI (24h NIS2), plainte pénale. Délais, contenu de notification et procédure complète 2026.

Thiébaut Devergranne · 24 mars 2026 · 12 min

NIS2 / Securite

Pénalités NIS2 : montants des sanctions et régime d'application

Sanctions NIS2 : montants des amendes, responsabilité des dirigeants, pouvoirs des autorités. Analyse du régime répressif complet.

Thiébaut Devergranne · 23 mars 2026 · 12 min

NIS2 / Securite

Cyber-assurance : ce que couvrent les polices et obligations

Les polices de cyber-assurance couvrent les pertes liées aux incidents informatiques. Analyse des garanties, exclusions et obligations légales.

Thiébaut Devergranne · 22 mars 2026 · 10 min

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