Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit (2024)

Vous trouverez ci-après un modèle de conditions générales de vente libre et gratuit que vous pouvez réutiliser gratuitement. Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.

La conformité RGPD: Les étapes clés pour être en règle

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018 et a eu un impact significatif sur la manière dont les organisations traitent les données personnelles. Être conforme à cette réglementation est essentiel pour éviter des sanctions financières et préserver la réputation des entreprises. Dans cet article, nous aborderons les étapes clés pour se conformer au RGPD et comment automatiser ces processus avec le logiciel Legiscope.

Comprendre le RGPD : Guide complet pour les entreprises

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il a pour objectif de renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens et d’harmoniser les législations des différents États membres de l’Union européenne.

L'impact du RGPD sur les PME: défis, opportunités et conseils pour réussir

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a apporté des changements importants dans la manière dont les entreprises traitent les données personnelles de leurs clients et employés. Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) sont particulièrement concernées par cette régulation, car elles doivent s’adapter à ces nouvelles exigences tout en faisant face à des ressources limitées. Dans cet article, nous examinerons les défis, les opportunités et les conseils pour aider les PME à réussir dans le contexte du RGPD.

Le RGPD expliqué : Comprendre les principes de base du Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union européenne (UE). Il vise à harmoniser la législation sur la protection des données personnelles au sein de l’UE et à renforcer les droits des citoyens face aux entreprises qui collectent, traitent et stockent leurs informations. Cet article a pour objectif de vous présenter les principes de base du RGPD et de vous aider à mieux comprendre les enjeux liés à la protection des données personnelles.

L'article 13 du RGPD : les mentions légales à afficher

L’article 13 du RGPD est une disposition importante qui détaille l’ensemble des mentions légales qui doivent être affichées à un utilisateur avant la collecte de ses données personnelles.

L'article 28 du RGPD : les obligations imposées aux sous-traitants

L’article 28 du RGPD est sans doute l’une des dispositions les plus importantes en termes pratiques puisqu’il impose aux responsables de traitement (RT) une série d’obligations pratiques dans la gestion des sous-traitants qui interviennent sur les données personnelles (ST).

Comment créer un questionnaire conforme au RGPD (sondages, enquêtes de satisfaction...)

Il est important de s’assurer du respect du RGPD lorsque l’on collecte des données personnelles, car de nombreuses sanctions ont été prononcées à ce sujet (voir 14 sanctions RGPD que vous devez impérativement connaître).

Qui est concerné par le RGPD ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) concerne toute organisation qui traite les données personnelles d’individus dans l’Union européenne. Ce règlement établit des règles strictes sur la manière dont les données personnelles doivent être collectées, utilisées et protégées. Le RGPD s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur localisation.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne est docteur en droit et expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 20 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus

Ils nous ont fait confiance

logo Deloitte
logo starbucks
logo orange bank
logo vinci
logo nokia
logo sanofi
logo sncf
Automatisez votre conformité RGPD
Economisez-vous des semaines de travail avec Legiscope logiciel de gestion de la conformité RGPD
VOS CGV (gratuites)