Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a apporté des changements importants dans la manière dont les entreprises traitent les données personnelles de leurs clients et employés. Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) sont particulièrement concernées par cette régulation, car elles doivent s’adapter à ces nouvelles exigences tout en faisant face à des ressources limitées. Dans cet article, nous examinerons les défis, les opportunités et les conseils pour aider les PME à réussir dans le contexte du RGPD.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union européenne (UE). Il vise à harmoniser la législation sur la protection des données personnelles au sein de l’UE et à renforcer les droits des citoyens face aux entreprises qui collectent, traitent et stockent leurs informations. Cet article a pour objectif de vous présenter les principes de base du RGPD et de vous aider à mieux comprendre les enjeux liés à la protection des données personnelles.

L’article 13 du RGPD est une disposition importante qui détaille l’ensemble des mentions légales qui doivent être affichées à un utilisateur avant la collecte de ses données personnelles.

L’article 28 du RGPD est sans doute l’une des dispositions les plus importantes en termes pratiques puisqu’il impose aux responsables de traitement (RT) une série d’obligations pratiques dans la gestion des sous-traitants qui interviennent sur les données personnelles (ST).

Il est important de s’assurer du respect du RGPD lorsque l’on collecte des données personnelles, car de nombreuses sanctions ont été prononcées à ce sujet (voir 14 sanctions RGPD que vous devez impérativement connaître).

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) concerne toute organisation qui traite les données personnelles d’individus dans l’Union européenne. Ce règlement établit des règles strictes sur la manière dont les données personnelles doivent être collectées, utilisées et protégées. Le RGPD s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur localisation.

En matière de conformité informatique et libertés - ou de conformité RGPD - il existe une série d’obligations légales qu’il est essentiel de maîtriser. Voici les principales :

Une évaluation de l’impact sur la vie privée (AIPD) est un processus d’évaluation des implications potentielles sur la vie privée d’une nouvelle technologie ou d’une initiative ou d’un service. Elle est généralement utilisée pour évaluer les risques d’une nouvelle activité de collecte ou de traitement de données et pour identifier les moyens d’atténuer ces risques.

L’accord de confidentialité est un contrat simple par lequel des parties s’engagent à conserver la confidentialité une série d’informations. Il est usuel également de parler de “NDA” (“non disclosure agreement”), il est utile à certaines étapes de négociations.