Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Article 63 RGPD : le mécanisme de cohérence décrypté. Architecture, articulation Art. 64-67, jurisprudence CJUE, conséquences pratiques.
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Article 66 RGPD : procédure d'urgence du CEPD. Mesures provisoires 3 mois, décision contraignante 2 semaines, ChatGPT, Meta, DeepSeek.
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Article 64 RGPD : l'avis du Comité européen de la protection des données analysé paragraphe par paragraphe. Cas obligatoires, procédure, portée juridique.
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Article 65 RGPD : la décision contraignante du CEPD analysée paragraphe par paragraphe. Procédure, délais, majorités, recours, jurisprudence.
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Article 56 RGPD : guichet unique, autorité chef de file, établissement principal et articulation avec la coopération européenne. Analyse paragraphe par paragraphe.
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Article 60 RGPD : procédure de coopération chef de file / autorités concernées. Délais, objections, projet de décision. Analyse paragraphe par paragraphe.
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Article 13 RGPD : mentions obligatoires, timing, exception, sanctions CNIL. Commentaire paragraphe par paragraphe et erreurs à éviter en pratique.
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Article 29 RGPD : interdiction de traiter sans instruction, qui est concerné, charte informatique, sanctions CNIL et pénales. Guide pratique 2026.
RGPD
Article 11 RGPD décrypté paragraphe par paragraphe : conditions de l'exemption d'identification, jurisprudence CJUE et plan opérationnel 2026.
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Article 58 RGPD : pouvoirs d'enquête, pouvoirs correcteurs et pouvoirs d'autorisation de la CNIL, articulation avec les sanctions et la procédure de contrôle.