La responsabilité du blogueur du fait des commentaires de ses lecteurs

Le TGI de Montpellier vient de rendre une décision intéressante relative à la responsabilité du blogueur du fait des commentaires laissés par les visiteurs de son blog.

Droit d’accès : obtenir les codes sources des logiciels du fisc ?

Décidément le temps apporte son lot de changements ! En témoigne un avis qui vient d’être rendu par la CADA (la Commission d’Accès aux Documents administratifs) et qui pour la première fois affirme que « les fichiers informatiques (…) produits par la direction générale des finances publiques dans le cadre de sa mission de service public, revêtent le caractère de documents administratifs », ouvrant ainsi à toute citoyen la possibilité de se les faire communiquer.

Vente en ligne : comment éviter le délai de rétractation de 14 jours

On sait tous que lorsque l’on vend en ligne le consommateur dispose d’un délai de rétractation qui lui permet d’annuler son achat pendant 14 jours (l’ancien délai était de 7 jours). La mesure, imposée par la loi, est mise en oeuvre afin de permettre aux personnes de se raviser, après avoir effectué un achat à distance.

La loi informatique et libertés est-elle liberticide ?

C’est pour le moins paradoxal, considérant que la fonction première de cette loi est de protéger les droits et libertés…

Mentions légales absentes : 5000 euros la ligne…

La première décision sanctionnant l’absence de mentions légales sur un site aura le mérite de laisser une trace indélébile ! En effet, c’est par un jugement du 11 juillet 2014 que le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné de manière très substantielle deux personnes pour ne pas avoir indiqué de mentions légales sur leur site Internet :

7 clés pour vous préparer au projet de règlement européen !

Cela faisait un petit moment que je voulais faire un webinar sur le projet de règlement européen en matière de protection des données personnelles,le RGPD, et en particulier comment s’y préparer dès maintenant ! Je me suis demandé longuement si cela valait la peine de faire quelque chose sur un texte qui n’est pas encore adopté. Mais après longue maturation, je pense en fait que c’est une nécessité ! D’une part, le texte est maintenant en bonne voie d’adoption – et de nombreuses incertitudes sur son adoption se sont dissipées ces derniers mois.

Webinar les 7 risques juridiques des entrepreneurs du web

Je viens de boucler le webinar sur les 7 risques juridiques des entrepreneurs du web, et que cela a été un vrai succès tant le flot de questions a été important.

Faut il vraiment respecter la loi informatique et libertés ?

C’est un peu la question que l’on peut se poser au regard des dernières décisions pronnoncées par la CNIL. En fait, la discussion est systématique et récurrente depuis l’adoption de la loi informatique et libertés. Quand bien même le risque juridique ne vient pas réellement de la CNIL (mais plutôt des infractions pénales qui existent), il n’en reste pas moins que l’absence de sanctions administratives prononcées par la CNIL encourage souvent les organisations à traiter la question par dessus la jambe en « gestion de risques ».

Droit à l’oubli : protégez votre e-réputation

Le droit à l’oubli est à l’affiche ! Sans doute est-il la conséquence normale d’une société de communication, où tout un chacun peut s’exprimer sans limites aucunes sur la moralité des hommes et des femmes qui s’exposent quelque part sur l’Internet.

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Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne est docteur en droit et expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 20 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus

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