Plateforme de veille en conformite numerique
Data Act
Plan d'action opérationnel pour préparer votre organisation au Data Act. Étapes de mise en conformité, gouvernance et echances clés.
NIS2 / Securite
ISO 27001 est la norme internationale de référence pour la sécurité de l'information. Guide : exigences, certification, coûts et lien avec NIS2 et RGPD.
CSRD / ESG
Les sanctions pour non-respect de la CSRD incluent amendes, responsabilité des dirigeants et conséquences sur la réputation. Analyse du cadre répressif.
Data Act
Checklist pratique pour assurer la conformité simultanee au Data Act et au RGPD. Obligations croisées, points de vigilance et plan d'action.
Data Act
Interopérabilité des données sous le Data Act : exigences techniques, normes, API ouvertes et spécifications communes.
Facturation
Choisir sa PDP de facturation électronique : critères de sélection, comparatif des offres et guide pratique pour les entreprises.
Data Act
Le Data Act interdit les clauses contractuelles abusives dans les contrats d'accès aux données entre entreprises. Analyse du test d'équité et conséquences.
Facturation
E-reporting : obligations de transmission des données de transactions a l'administration fiscale, périmètres et délais.
Cyber Resilience Act
Le Cyber Résilience Act et le RGPD se recoupent sur la sécurité des produits traitant des données personnelles. Obligations croisées et double conformité.
Facturation
Durées de conservation des factures électroniques, obligations fiscales et commerciales, archivage a valeur probante et conformité RGPD.