Le règlement européen en matière de protection des données personnelles – le RGPD – impose une protection spécifique à certaines catégories de données dites « données sensibles ». Ce sont des données qui sont vues comme étant particulièrement à risques et dont le régime juridique de protection est renforcé.

Déposer une marque peut faire partie des étapes importantes du développement d’une entreprise. MAIS… attention, toutes les entreprises n’y ont pas toutes intérêt : en effet, le dépôt va générer non seulement des frais mais également des risques juridiques qu’il va falloir gérer. En effet, il est fréquent que le dépôt génère des demandes d’opposition qui sont des frais cachés que l’entreprise devra ensuite assumer. A ce titre, le dépôt de marque est conseillé aux entreprises qui ont déjà une clientèle établie et qui sera en mesure d’assumer tous les frais de dépôt.

Vous trouverez ci-après un modèle de facture au format Word et Excel que vous pouvez télécharger et adapter entièrement à vos besoins. Attention, il y a plusieurs mentions obligatoires qui sont importantes que vous devez modifier mais il vous suffit de suivre la check-list ci-après que j’ai indiqué pour vous aider.

La mise en conformité d’une organisation au Règlement Européen en matière de Protection des Données personnelles – le RGPD – impose quelques passages obligés, dont Google Analytics fait partie. Cela en fait même un cas pratique très intéressant au regard des nombreuses questions soulevées par son implémentation.

Dès lors que l’on commence à travailler à la mise en conformité d’une organisation face au règlement européen (RGPD), on se trouve irrémédiablement confronté à la question de savoir comment valablement obtenir un consentement. J’ai fait une petite vidéo (complémentaire) à cet article pour vous aider dans votre réflexion :

Facebook has been in the center of privacy debacles for quiet a long time, in Europe as much as in the US – the Cambridge Analytica scandal and the announce of the data breach of most of it’s 2 billion users being just two recent examples. Last week’s testimony of Mark Zuckerberg raised again questions about the opportunity to regulate the processing of personal data in United States, but the most important subject is by far : Facebook’s GDPR compliance.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

La manière la plus simple de le comprendre est la suivante : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. La définition légale est un peu plus complexe et comporte certaines nuances (v. ci-dessous), mais l’essentiel tient dans ces quelques mots.

Si vous n’avez pas commencé à vous lancer dans un plan de conformité au RGPD (GDPR) vous êtes très en retard – mais vous pouvez toujours assister à nos formations GDPR si vous voulez rattraper les choses.

Je reçois régulièrement des messages de personnes qui me contactent en me disant qu’ils ont copié-collé une image en ligne indiquée comme étant “libre de droits” mais qui se retrouvent avec une lettre d’avocat leur demandant 5.000€… quelques mois après. En fait pour tout dire, j’ai tellement reçu d’emails en ce sens ces derniers mois, qu’il m’a semblé nécessaire d’en parler ouvertement.