La mise en conformité d’une organisation au Règlement Européen en matière de Protection des Données personnelles – le RGPD – impose quelques passages obligés, dont Google Analytics fait partie. Cela en fait même un cas pratique très intéressant au regard des nombreuses questions soulevées par son implémentation.

Dès lors que l’on commence à travailler à la mise en conformité d’une organisation face au règlement européen (RGPD), on se trouve irrémédiablement confronté à la question de savoir comment valablement obtenir un consentement. J’ai fait une petite vidéo (complémentaire) à cet article pour vous aider dans votre réflexion :

Facebook has been in the center of privacy debacles for quiet a long time, in Europe as much as in the US – the Cambridge Analytica scandal and the announce of the data breach of most of it’s 2 billion users being just two recent examples. Last week’s testimony of Mark Zuckerberg raised again questions about the opportunity to regulate the processing of personal data in United States, but the most important subject is by far : Facebook’s GDPR compliance.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

La manière la plus simple de le comprendre est la suivante : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. La définition légale est un peu plus complexe et comporte certaines nuances (v. ci-dessous), mais l’essentiel tient dans ces quelques mots.

Si vous n’avez pas commencé à vous lancer dans un plan de conformité au RGPD (GDPR) vous êtes très en retard – mais vous pouvez toujours assister à nos formations GDPR si vous voulez rattraper les choses.

Je reçois régulièrement des messages de personnes qui me contactent en me disant qu’ils ont copié-collé une image en ligne indiquée comme étant “libre de droits” mais qui se retrouvent avec une lettre d’avocat leur demandant 5.000€… quelques mois après. En fait pour tout dire, j’ai tellement reçu d’emails en ce sens ces derniers mois, qu’il m’a semblé nécessaire d’en parler ouvertement.

On lis tellement d’âneries sur l’enveloppe Soleau que j’ai décidé d’écrire un article qui vous explique en détail quelle est son utilité, pourquoi elle est intéressante et quand est-ce que vous pouvez vous en passer.

L’INPI, l’institut national de la propriété intellectuelle, est l’établissement administratif en charge de la gestion de la propriété intellectuelle en France. L’INPI a plusieurs missions, dont la gestion des dépôts de titres de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles…), et la gestion des bases de données relatives aux marques aux brevets, et au RCS.

**Une clause abusive **est une clause qui crée un déséquilibre significatif entre un consommateur et un professionnel.  C’est une problématique caractéristique du droit de la consommation qui a pour objectif de rééquilibrer une relation entre une partie forte (le professionnel) et une partie faible juridiquement (le consommateur).