Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Article 24 RGPD : accountability, mesures techniques et organisationnelles, démonstration de conformité, sanctions CNIL et plan opérationnel 2026.
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Article 25 RGPD décrypté : privacy by design, privacy by default, mesures techniques, sanctions CNIL et plan opérationnel pour 2026.
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Politique de confidentialité RGPD : modèle gratuit prêt à copier, mentions obligatoires (Art. 13 et 14 RGPD) et erreurs sanctionnées par la CNIL en 2026.
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Article 16 RGPD : portée du droit de rectification, articulation avec l'exactitude (Art. 5(1)(d)), procédure, délais, sanctions CNIL. Guide pratique.
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Article 32 RGPD : obligations de sécurité, jurisprudence CJUE NAP C-340/21, sanctions CNIL Dedalus, Discord, Spartoo. Guide pratique 2026.
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Article 12 RGPD : transparence, délais d'1 mois, gratuité, vérification d'identité, refus motivé. Analyse paragraphe par paragraphe par un docteur en droit.
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Article 17 RGPD : 6 motifs d'effacement, 5 exceptions, articulation avec le droit à l'oubli Google Spain. Analyse paragraphe par paragraphe.
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Article 22 RGPD : portée, exceptions, garanties, articulation avec l'AI Act et l'arrêt SCHUFA. Analyse paragraphe par paragraphe par un docteur en droit.
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Article 35 RGPD : déclencheur de l'AIPD, listes CNIL, contenu minimum, rôle du DPO, consultation préalable. Analyse paragraphe par paragraphe avec exemples.
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Article 4 RGPD : analyse des 26 définitions clés du règlement. Donnée personnelle, traitement, consentement, sous-traitant, violation, profilage.