Plateforme de veille en conformite numerique
CGV / E-commerce
Délai de rétractation 14 jours : conditions, exceptions, point de départ et procédure pour le e-commerce et les prestations.
AI Act
ChatGPT, Gemini, Claude : l'IA générative soulève des questions inédites en matière de protection des données. Analyse du cadre RGPD et AI Act.
NIS2 / Securite
La directive NIS2 impose de nouvelles obligations de cybersécurité aux entités essentielles et importantes. Guide : mesures, sanctions et calendrier.
Marketing Digital
Google Analytics et RGPD : ce qui a changé depuis la décision CNIL 2022, GA4, alternatives conformes et configuration respectueuse de la vie privée.
Facturation
La réforme de la facturation électronique repose sur trois types de plateformes : PDP, PPF et OD. Rôles, différences et critères de choix.
Cyber Resilience Act
Le CRA impose un processus structuré de gestion des vulnérabilités tout au long du cycle de vie du produit. Guide pratique pour construire votre programme.
CSRD / ESG
La double matérialité est le concept central de la CSRD : matérialité d'impact et financière.
Data Act
Le Data Act et le RGPD coexistent mais ne couvrent pas les mêmes données. Interactions et double conformité.
DORA / Finance
DORA impose un cadre de gestion des risques TIC : identification, protection, détection, réponse et rétablissement.
CGV / E-commerce
CGV prestation de service : modèle complet, obligations légales et clauses essentielles pour les prestataires de services.