Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Article 1 RGPD décrypté : double objectif protection des droits / libre circulation, valeur interprétative et articulation avec la Charte des droits fondamentaux.
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Article 31 RGPD : obligation de coopération avec la CNIL, périmètre, articulation avec l'article 58, sanctions pour défaut de coopération, conduite d'un contrôle.
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Article 2 RGPD décrypté paragraphe par paragraphe : périmètre, exception domestique, exclusion police, articulation AI Act et ePrivacy.
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Article 86 RGPD : comment concilier protection des données et accès aux documents officiels. Cadre CADA, open data, décisions de justice, RGPD.
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Article 85 RGPD : journalisme, presse, art. Article 80 LIL, CJUE Buivids et Satakunnan, CEDH Couderc, déréférencement, plan opérationnel 2026.
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Article 90 RGPD : comment le secret professionnel limite les pouvoirs d'enquête de la CNIL. Cadre français Art. 71 LIL, avocats, médecins, banquiers.
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Article 87 RGPD : régime du NIR (numéro de sécurité sociale) en France. Décret 2019-341, Art. 30 LIL, sanctions CNIL, DSN, SNDS, plan opérationnel.
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Article 89 RGPD décrypté paragraphe par paragraphe : garanties pour la recherche scientifique, l'archivage public et la statistique. CNIL, LIL, CJUE.
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Article 23 RGPD décrypté paragraphe par paragraphe : conditions des limitations, jurisprudence CJUE, transpositions françaises et plan opérationnel 2026.
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Article 88 RGPD décrypté paragraphe par paragraphe : règles nationales plus spécifiques, Code du travail, CNIL, CEDH, CJUE et plan opérationnel 2026.