Plateforme de veille en conformite numerique
Marketing Digital
Consent Mode v2 : modes de base et avancé, quatre signaux, pings sans cookies et contrôles pour relier le choix utilisateur aux transmissions Google.
RGPD
Ce que Schrems II impose aux entreprises : distinguer adéquation et garanties, évaluer les transferts et décider des mesures nécessaires.
AI Act
La FRIA de l'article 27 AI Act : qui est concerné, les 6 éléments obligatoires, la notification à l'autorité et l'articulation avec l'AIPD RGPD.
DORA / Finance
Sanctions DORA : distinguer amende nationale, astreinte des prestataires critiques et mesures correctives, avec un dossier de réponse expliqué.
CGV / E-commerce
Calculer le prix antérieur, traiter les démarques et comparer les prix sans fausse promotion : méthode et preuves pour votre boutique.
RGPD
Identifiez les quatre cas de limitation, bloquez les usages concernés et préparez une réponse précise avec suivi des destinataires et levée du gel.
CGV / E-commerce
Organiser les avis clients : mentions visibles, contrôle réel, modération, sanctions et protection des données des auteurs.
RGPD
Certification HDS : référentiel v2, décret du 24 mars 2026 (stockage UE/EEE, accès depuis pays tiers), contrat, articulation RGPD. Ce qu'il faut vérifier.
CSRD / ESG
CSRD Omnibus : seuils, transposition française, ESRS publiés en septembre 2026 et décisions à documenter pour votre entreprise.
RGPD
Profilage RGPD : distinguer évaluation automatisée et décision de l’article 22, vérifier bases légales, information, opposition et AIPD.